Autorisations d'urbanisme

Les informations du Guide des droits et démarches sur la demande de permis de construire.

Préparer votre demande

Bien concevoir votre projet

Construction nouvelle, extension, ravalement, transformation d’un garage, clôture, construction dans un secteur patrimonial... Retrouvez sur Brest.fr, dans la rubrique Au quotidien,  de nombreux conseils et informations pour concevoir votre projet et préparer votre demande d’urbanisme.

Le conseil architectural et urbain de Brest métropole est à votre disposition en amont du dépôt de votre autorisation d’urbanisme pour vérifier la faisabilité réglementaire et/ou architecturale de votre projet et vous accompagner dans vos démarches.

Comprendre les règles qui s’appliquent à votre projet

Avant tout projet de construction, il est nécessaire de se renseigner sur les règles de constructibilité qui s’appliquent à votre terrain. Pour cela, il est nécessaire de consulter le Plan local d’urbanisme (PLU).

La note de renseignements d'urbanisme (NRU) est un document qui précise, pour une parcelle la nature des dispositions d'urbanisme applicables, les droits de préemption éventuels, la nature des servitudes d'utilité publique, l'existence d'emplacements réservés pour équipements publics : vous pouvez la demander en ligne.

Votre parcelle est située dans le périmètre de l’AVAP (aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) ?  La réalisation de travaux sur votre bien est soumise à une règlementation spécifique.

Votre projet est-il soumis à l’obligation de recourir à un architecte ? Pour le savoir : service-public.fr.

Votre bâtiment recevra du public ? Un bâtiment est un établissement recevant du public (ERP) à partir du moment où il reçoit des personnes extérieures. Cela concerne tant les établissements publics que privés, que l'accès soit ou non payant. Les ERP sont soumis à des procédures d’autorisation : la création, l’aménagement ou la modification d’un ERP doit faire l’objet d’une autorisation donnée après avis des commissions de sécurité et d’accessibilité.

Votre projet prévoit l’installation d’une enseigne commerciale ? Toute pose ou changement d’enseigne doit, en plus de l’autorisation d’urbanisme, faire l’objet d’une déclaration écrite auprès de la commune où les travaux ont lieu.

Choisir le formulaire adapté

Permis de construire ou déclaration préalable ? Selon le type de travaux, les surfaces et la localisation du projet, le formulaire à utiliser varie.

Pour sélectionner le formulaire adapté à votre projet, retrouver toutes les informations sur le portail service-public.fr, à la rubrique « autorisations d’urbanisme ».

Préparer les pièces à joindre au dossier

Les pièces à fournir permettent une bonne compréhension du projet lors de l’instruction du dossier. Elles varient selon la nature du projet envisagé.

Vous trouverez dans les formulaires un bordereau des pièces à joindre à votre demande.

Le portail AD’AU vous accompagne dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme avant  le dépôt de votre demande.

Dans tous les cas, il vous faudra fournir un plan de situation. L’outil cartographique de Brest.fr vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.

Retrouvez également dans les rubriques de la page rénover/agrandir son logement des notices mentionnant les pièces à joindre pour les travaux les plus fréquents.

Déposer votre demande

Le dépôt des autorisations d’urbanisme sur Brest métropole se fait :

  • en mairie pour les communes de Bohars, Guilers, Guipavas, Plougastel-Daoulas, Plouzané et le Relecq Kerhuon
  • au conseil architectural et urbain de Brest métropole pour la commune de Brest

Les dossiers peuvent être transmis par courrier ou déposés à l’accueil de ces administrations pendant les heures d’ouverture au public.
Très prochainement, un service en ligne permettra de réaliser ces démarches directement sur Brest.fr.

Une fois la demande déposée, vous recevez par courrier un récépissé de dépôt. Celui-ci indique la date du dépôt ainsi que le délai d’instruction de votre demande.
Sans courrier passé ce délai d’instruction,  votre projet a fait l’objet soit d’un accord tacite, soit d’une décision expresse. Bravo, vous pouvez entreprendre les travaux !

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