Demande de passeport

La démarche pour obtenir ou renouveler un passeport se déroule en plusieurs étapes.

Elle ne peut pas être réalisée en ligne et exige deux déplacements (dont le premier sur rendez-vous) dans votre mairie. Les délais d'obtention des documents peuvent varier de quinze jours à deux mois

Toutes les informations sur le Passeport sont disponibles dans cette page ou sur service-public.fr
Nous vous invitons à lire ces informations et à ne surtout pas attendre le dernier moment pour entreprendre cette démarche.

Déroulement de la démarche :

  1. Pré-demande en ligne (facultative) : la pré-demande a pour but de constituer le dossier et vous permet de gagner du temps par la suite. Accès à la pré-demande Il vous est aussi possible d’acquérir en ligne le timbre fiscal.
  2. Dépôt de votre dossier en mairie(sur rendez-vous uniquement) : ce rendez-vous d’environ 30 minutes exige le déplacement du demandeur et permet de constituer et de valider votre dossier.
    Le rendez-vous peut-être réservé en ligne ici ou par téléphone au 02 98 00 80 80 (attention: il faut un rendez-vous par demandeur)
  3. Retrait de votre passeport : vous serez avisé que votre document est prêt et que vous pouvez le retirer en mairie. La présence du titulaire en personne est nécessaire.

Les informations du Guide des droits et démarches

Il est possible d'utiliser le nom de son mari ou de sa femme quel que soit son sexe. Cette utilisation d'un nom d'usage est totalement facultative et n'a aucun caractère automatique. En revanche, dès lors que l'époux ou l'épouse manifeste cette volonté, le nom d'usage doit être utilisé par les administrations et peut être inscrit sur les documents d'identité.

Utilisation facultative du nom d'usage

Nom d'usage et nom de famille

Toute personne possède un nom de famille (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique ). Ce nom figure sur votre acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom de votre père ou de votre mère.

Il est néanmoins possible d'utiliser, dans la vie quotidienne, un autre nom appelé nom d'usage.

Ce nom d'usage ne remplace en aucun cas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, livret de famille....).

Liberté de choix

La possibilité d'utiliser un nom d'usage est totalement facultative et n'a pas de caractère automatique.

Si vous êtes marié(e), vous pouvez utiliser le nom de votre époux(se) ou uniquement votre propre nom de famille. Il s'agit d'un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé.

Quel nom d'usage peut-on utiliser ?

Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de la personne avec qui vous êtes marié(e) . Vous pouvez donc choisir de porter en plus de votre nom de famille  :

  • soit le nom de votre époux(se) (le nom du concubin ou du partenaire de Pacs ne peut pas être utilisé comme nom d'usage),

  • soit un double nom composé de votre propre nom et du nom de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez : dans ce cas, les 2 noms sont réunis par un tiret.

Attention

vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'usage le nom de votre concubin(e) ou de votre partenaire de Pacs.

Indication du nom d'usage sur les papiers

Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage à la suite de votre nom de famille sur vos titres d'identité (carte d'identité et passeport..). Dans ce cas, il faut renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande.

À savoir

si vous ne voulez plus utiliser de nom d'usage, lors du renouvellement du titre d'identité, il suffit de ne rien indiquer sur la ligne Deuxième nom du formulaire de demande.

Les documents à fournir dépendent de votre situation.

Vous êtes marié(e)

Pour une première utilisation

Pour une première utilisation du nom d'usage, il faut fournir :

Ces documents sont à joindre à votre dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

Si votre nom est Martin, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple Dupond) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes :

  • « Nom : Martin époux(se) Dupond »

  • « Nom : Martin usage Dupond »

  • « Nom : Martin usage Martin-Dupond »

  • « Nom : Martin usage Dupond-Martin »

    Pour continuer à utiliser le nom

    Pour continuer à utiliser un nom d'usage qui figure déjà sur un titre d'identité , vous n'avez aucune pièce à fournir.

    Si votre nom est Martin, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple Dupond) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes :

    • « Nom : Martin époux(se) Dupond »

    • « Nom : Martin usage Dupond »

    • « Nom : Martin usage Martin-Dupond »

    • « Nom : Martin usage Dupond-Martin »

        Vous êtes divorcé(e)

        Si votre ex-époux(se) vous l'autorise, vous pouvez continuer à utiliser son nom ou vos deux noms accolés en tant que nom d'usage, comme lors de votre mariage.

        Ce nom sera précédé de la mention usage .

        Pour continuer à utiliser ce nom, il faut fournir :

        • Soit le jugement de divorce vous autorisant à porter de le nom de votre ex-époux(se)

        • Soit l'autorisation écrite de votre ex-époux(se)

          Vous êtes veuf ou veuve

          Vous pouvez continuer à utiliser votre nom d'usage sans démarches supplémentaires. Qu'il s'agisse du nom de votre époux(se) ou de vos deux noms accolés.

          Si vous souhaitez que l'indication veuf ou veuve apparaisse devant le nom d'usage, vous devez cocher ce choix sur le formulaire. Vous devez également fournir un acte de décès.

            À noter

            il n'y a pas de délai pour faire inscrire son nom d'usage sur ses documents d'identité. Vous pouvez faire cette démarche quand vous le souhaitez.

            Indication du nom d'usage sur les autres documents officiels

            Le nom d'usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de votre vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.

            Dès lors que vous en faites la demande, c'est ce nom qui doit être utilisé par l'administration dans les courriers qu'elle vous adresse.

            Les différents organismes doivent être informés du nom d'usage qui sera choisi.

            Pour informer l'assurance maladie et la caisse d'allocation familiale (Caf) en même temps, vous pouvez utiliser le téléservice.

            Effet sur le nom de famille des enfants

            Le choix d'un nom d'usage n'a aucune influence sur le nom de famille de votre enfant commun.

            Ainsi, votre enfant peut porter : votre nom, celui de votre époux(se) ou vos deux noms accolés. Ce nom peut être le même ou différent de votre nom d'usage.

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