Informations annexes au site
Demande de passeport
Elle ne peut pas être réalisée en ligne et exige deux déplacements (dont le premier sur rendez-vous) dans votre mairie. Les délais d'obtention des documents peuvent varier de quinze jours à deux mois
Toutes les informations sur le Passeport sont disponibles dans cette page ou sur service-public.fr
Nous vous invitons à lire ces informations et à ne surtout pas attendre le dernier moment pour entreprendre cette démarche.
Déroulement de la démarche :
- Pré-demande en ligne (facultative) : la pré-demande a pour but de constituer le dossier et vous permet de gagner du temps par la suite. Accès à la pré-demande Il vous est aussi possible d’acquérir en ligne le timbre fiscal.
- Dépôt de votre dossier en mairie(sur rendez-vous uniquement) : ce rendez-vous d’environ 30 minutes exige le déplacement du demandeur et permet de constituer et de valider votre dossier.
Le rendez-vous peut-être réservé en ligne ici ou par téléphone au 02 98 00 80 80 (attention: il faut un rendez-vous par demandeur) - Retrait de votre passeport : vous serez avisé que votre document est prêt et que vous pouvez le retirer en mairie. La présence du titulaire en personne est nécessaire.
Les informations du Guide des droits et démarches
L'adhésion à la Sécurité sociale comporte 3 opérations : immatriculation, assujettissement et affiliation.
Immatriculation
De quoi s'agit-il ?
L'immatriculation consiste à :
-
vous inscrire au répertoire national d'immatriculation à l'Assurance maladie (RNIAM),
-
et vous attribuer un numéro d'immatriculation, appelé numéro de sécurité sociale ou NIR .
Quand êtes-vous immatriculé ?
L'immatriculation s'effectue dès la naissance.
Toutefois, c'est à partir de vos 16 ans que vous prenez connaissance de votre numéro complet de Sécurité sociale, lorsque vous recevez votre carte Vitale. Votre numéro est en effet indiqué sur la carte.
À noter
une information individualisée est apportée aux jeunes de 16 et 23 ans sur les droits de prise en charge par la Sécurité sociale, ainsi que sur les examens gratuits et les programmes de prévention.
Assujettissement
L'assujettissement consiste à vous affilier au régime de sécurité sociale dont vous relevez (en fonction de votre statut : salarié, profession libérale, travailleur agricole, etc...).
Affiliation
L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie.
Par exemple, si vous êtes salarié, vous relevez de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la CPAM de votre résidence habituelle.
Questions - Réponses
Pour en savoir plus
- RNIAM (Répertoire national inter-régimes - Bénéficiaires de l'assurance maladie)
Source : Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) - Portail du service public de la sécurité sociale
Source : Ministère chargé des affaires sociales
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
Affiliation aux assurances sociales du régime général - Code de la sécurité sociale : articles R312-1 à R312-5
Affiliation et immatriculation - Code de la sécurité sociale : article L262-2
Information individualisée des jeunes en matière d'assurance maladie