Démarches d'urbanisme

Démarches d’urbanisme à Brest métropole : vous souhaitez réaliser des travaux sur votre bien ou vous engager dans un projet de construction ? Permis de construire, permis de démolir ou déclaration préalable : retrouvez conseils et informations pour bien concevoir votre projet, comprendre les règles qui s’y appliquent, choisir le formulaire adapté ou préparer les pièces du dossier avant de faire votre demande.

Depuis le 18 mai vos démarches d'urbanisme en ligne

Sur les communes de Brest métropole, un nouveau service en ligne vous permettra de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous. Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.

Pendant la crise sanitaire

Information Covid-19

Une note d'information Covid-19 vous permet de comprendre quels sont les délais d'instruction des demandes d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, déclaration de travaux...) pendant la durée de la crise sanitaire : consultez la note.

  • Le délai d’instruction des dossiers déposés depuis le 12 mars 2020 ne commencera à courir qu’à partir du 24 mai 2020. Pendant la période allant du 12 mars au 24 mai 2020, aucune décision tacite n'est susceptible d'intervenir.

 

 

 

Préparer votre demande

Bien concevoir votre projet

Construction nouvelle, extension, ravalement, transformation d’un garage, clôture, construction dans un secteur patrimonial... Retrouvez sur brest.fr, dans la rubrique Au quotidien,  de nombreux conseils et informations pour concevoir votre projet et préparer votre demande d’urbanisme.

Le conseil architectural et urbain de Brest métropole est à votre disposition en amont du dépôt de votre autorisation d’urbanisme pour vérifier la faisabilité réglementaire et/ou architecturale de votre projet et vous accompagner dans vos démarches.

Les architectes conseil de Brest métropole vous accompagnent tout au long de votre projet.

Le rendez-vous peut se faire en amont du projet ou pour étudier les plans d’un projet déjà esquissé.

  • Gratuit et sur rendez-vous, ce conseil personnalisé permettra de vous accompagner pour concevoir un projet bien inséré dans son environnement, répondant à vos attentes et aux contraintes réglementaires.

Info Covid19 : Vous souhaitez prendre rendez-vous pour un accompagnement réglementaire ou architectural ? L'équipe du Conseil architectural et urbain vous répond :

> Adressez vos questions et documents (de préférence via un lien de téléchargement) et laissez-vos coordonnées à : cau@brest-metropole.fr

Comprendre les règles qui s’appliquent à votre projet

Avant tout projet de construction, il est nécessaire de se renseigner sur les règles de constructibilité qui s’appliquent à votre terrain. Pour cela, il est nécessaire de consulter le Plan local d’urbanisme (PLU).

La note de renseignements d'urbanisme (NRU) est un document qui précise, pour une parcelle la nature des dispositions d'urbanisme applicables, les droits de préemption éventuels, la nature des servitudes d'utilité publique, l'existence d'emplacements réservés pour équipements publics : vous pouvez la demander en ligne.

  • Votre parcelle est située dans le périmètre de l’AVAP (aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) ?  La réalisation de travaux sur votre bien est soumise à une règlementation spécifique.
  • Votre parcelle est située aux abords d’un monument historique ? En savoir plus sur les périmètres et les contraintes particulières qu’ils génèrent.
  • Votre projet est-il soumis à l’obligation de recourir à un architecte ? Pour le savoir : service-public.fr.
  • Votre bâtiment recevra du public ? Les ERP sont soumis à des procédures d’autorisation : la création, l’aménagement ou la modification d’un ERP doit faire l’objet d’une autorisation donnée après avis des commissions de sécurité et d’accessibilité.
    Un bâtiment est un établissement recevant du public (ERP) à partir du moment où il reçoit des personnes extérieures. Cela concerne tant les établissements publics que privés, que l'accès soit ou non payant.

Choisir le formulaire adapté

Vous souhaitez déposer une demande en ligne

Un dépôt dématérialisé de votre dossier est possible grâce au téléservice proposé par Brest métropole et ses huit communes membres.

Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous au bordereau de pièces du formulaire qui vous concerne : service-public.fr

Vous souhaitez déposer une demande sous format papier

Permis de construire, permis de démolir ou déclaration préalable ? Selon le type de travaux, les surfaces et la localisation du projet, le formulaire à utiliser varie.

Pour sélectionner le formulaire adapté à votre projet, retrouver toutes les informations sur le portail service-public.fr, rubrique « autorisations d’urbanisme ».

Préparer les pièces à joindre au dossier

Les pièces à fournir permettent une bonne compréhension du projet lors de l’instruction du dossier. Elles varient selon la nature du projet envisagé.

Vous trouverez dans les formulaires Cerfa un bordereau des pièces à joindre à votre demande.

Vous déposez en ligne ?
Préparez vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 100 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont: *pdf, *jpg, *png, *tiff, *gif

Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. L’outil cartographique de Brest.fr vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.

Vous trouverez dans les formulaires un bordereau des pièces à joindre à votre demande. Des notices, avec la liste des pièces, vous guident pour la constitution de votre dossier pour les travaux les plus fréquents.

Déposer votre demande

Vos démarches d’urbanisme en ligne

Sur les communes de Brest métropole, un service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous. Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.

Retrouvez le téléservice sur la page Autorisations d'urbanisme.

Dépôts de dossiers papiers

Si vous ne souhaitez pas réaliser votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier. Les dossiers doivent alors être déposés ou envoyés en plusieurs exemplaires par voie postale à l'accueil de votre mairie :

  • Vous habitez Brest
    • envoi postal à Conseil architectural et urbain, 24 rue Coat ar Gueven 29200
    • dépôt à l'Hôtel de métropole, 24 rue Coat ar Gueven 29200 Brest
  • Vous habitez Bohars, Guilers, Guipavas, Gouesnou, Le Relecq-Kerhuon, Plougastel, Plouzané
    • à l’adresse de votre mairie.

 

Les demandes adressées par voie postale seront enregistrées dans les meilleurs délais.

Afin de permettre l'envoi dématérialisé du récépissé de dépôt, veuillez indiquer votre adresse électronique dans le formulaire Cerfa et cocher, dans l'encart 2, la case " J’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration à l’adresse suivante ".

  • En raison de la crise sanitaire actuelle, veuillez préférer dans la mesure du possible les demandes dématérialisées, plus sécurisées et qui permettent de faciliter l’instruction et donc réduire les temps de traitement des demandes.

Vous avez des questions ?  

L’équipe du conseil architectural et urbain de Brest métropole est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, ou par mail.

  • Pour les questions n'ayant pu se résoudre par mail ou téléphone, ainsi que pour le dépôt des autorisations d’urbanisme, un accueil physique est assuré entre 9h et 12h30 dans le respect des mesures barrières et de distanciation.


    Accueil au Guichet
    Lundi au vendredi  9h-12h30

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