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Guide "Professionnels"
Questions - Réponses
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Pour en savoir plus
- Carte des sections du réseau routier à fortes pentes
Source : Ministère chargé des transports - Taxis, VTC, LOTI, motos-pro
Source : Ministère chargé de l'économie
Services en ligne
- ➤ Téléservice : Cerfa n°12438*01 - 12441*01 : Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier
- ➤ Formulaire : Cerfa n°11551*05 : Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT
- ➤ Formulaire : Cerfa n°11558*03 : Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises
- ➤ Formulaire : Cerfa n°13664*01 : Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar
- ➤ Formulaire : Cerfa n°14322*01 : Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières
- ➤ Formulaire : Cerfa n°13846*01 : Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR)
- ➤ Formulaire : Cerfa n°15715*01 : Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles
- ➤ Formulaire : Cerfa n°15714*01 : Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique
- ➤ Formulaire : Cerfa n°15713*01 : Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine
- ➤ Formulaire : Cerfa n°15851*01 : N°272 PE : Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
Textes de référence
- Décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
- Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
- Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires
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