Informations annexes au site
Guide "Professionnels"
Pour en savoir plus
- Gestion des déchets par les entreprises
Source : Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France - Sites et sols pollués
Source : Ministère chargé de l'environnement - Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
Source : Ministère chargé de l'agriculture - Site de la mission Loup
Source : Ministère chargé de l'environnement
Services en ligne
- ➤ Téléservice : Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)
- ➤ Téléservice : Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
- ➤ Formulaire : Cerfa n°12571*01 : Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD)
- ➤ Téléservice : Bourse des déchets
- ➤ Formulaire : Cerfa n°11861*03 : Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA)
- ➤ Formulaire : Cerfa n°10785*02 : Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge
- ➤ Téléservice : Déclaration des ventes de produits phytosanitaires
- ➤ Formulaire : Cerfa n°10786*02 : Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi
- ➤ Téléservice : Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
- ➤ Formulaire : Cerfa n°10787*02 : Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi
- ➤ Formulaire : Cerfa n°11350*03 : Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi
- ➤ Téléservice : Simmbad : télédéclaration des produits biocides
- ➤ Formulaire : Cerfa n°11351*04 : Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi
- ➤ Formulaire : Cerfa n°11352*04 : Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi
- ➤ Formulaire : Cerfa n°11743*01 : Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
- ➤ Téléservice : Cerfa n°11743*01 : Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
- ➤ Formulaire : Cerfa n°14164*01 : Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide
- ➤ Formulaire : Cerfa n°14131*01 : Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification
- ➤ Formulaire : Cerfa n°14132*01 : Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement
- ➤ Formulaire : Cerfa n°14133*01 : Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets
- ➤ Formulaire : Cerfa n°14498*01 : Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition
- ➤ Formulaire : Cerfa n°14831*02 : Demande de sortie du statut de déchet
- ➤ Formulaire : Cerfa n°15023*01 : Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
- ➤ Formulaire : Cerfa n°12993*05 : TGAP - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile : Essence
- ➤ Formulaire : Cerfa n°12991*05 : TGAP - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile - Gazole
- ➤ Formulaire : Cerfa n°12989*04 : Certificat de teneur en biocarburants durables
- ➤ Formulaire : Cerfa n°12990*04 : Certificat d'acquisition ou d'incorporation de biocarburants durables
- ➤ Formulaire : Cerfa n°15266*03 : Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol
- ➤ Formulaire : Cerfa n°15267*03 : Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles
- ➤ Formulaire : Cerfa n°15497*02 : Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) - Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement
- ➤ Formulaire : Cerfa n°15498*02 : Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes
- ➤ Formulaire : Cerfa n°14400*03 : Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage
- ➤ Formulaire : Cerfa n°14401*03 : Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage
- ➤ Formulaire : Cerfa n°14402*03 : Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage
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