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Guide "Professionnels"
Questions - Réponses
- Professionnels du bâtiment : comment obtenir le label RGE ?
- En quoi consiste la déclaration préalable de coordination d'opérations de bâtiment et de génie civil ?
- Faut-il une autorisation pour installer une cabane de chantier ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ?
Et aussi...
Pour en savoir plus
- Sélection des cessions immobilières proposées par l'État
Source : Ministère chargé des finances - TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir +
Source : Ministère chargé de l'économie
Services en ligne
- ➤ Téléservice : Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact
- ➤ Formulaire : Cerfa n°12276*01 : N°S6206 : Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics
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- ➤ Formulaire : Cerfa n°14528*01 : Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible
- ➤ Formulaire : Cerfa n°14498*01 : Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition
- ➤ Formulaire : Cerfa n°14734*03 : Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact
- ➤ Formulaire : Cerfa n°14100*04 : Déclaration de la taxe sur la terre cuite
- ➤ Formulaire : Cerfa n°14101*03 : Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction
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- ➤ Téléservice : Déclaration de découverte de bien culturel maritime
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