Guide "Associations"

Ce guide rassemble les informations destinées aux gestionnaires et utilisateurs d'associations.

Non, ce n'est plus obligatoire depuis le 25 juillet 2015.

Auparavant, les associations avaient une obligation légale de tenir un registre spécial dans lequel devaient notamment être consignées les modifications de statuts, les modifications dans l'administration ou la direction de l'association, etc.

Dernière mise à jour le :