Guide "Associations"

Ce guide rassemble les informations destinées aux gestionnaires et utilisateurs d'associations.

Comment préparer la bonne organisation d'un événement associatif. Quelles sont les obligations en matière de déclaration ? Comment puis-je trouver des financements ? Comment puis-je limiter l'engagement de ma responsabilité personnelle et celle de l'association en cas de problème ?

Faire les déclarations

Je dois faire des déclarations ou des demandes d'autorisation, si je me trouve dans l'un des cas suivants :

J'effectue des démarches spécifiques si j'organise :

Trouver les financements

Je peux exiger une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à ma manifestation, mais je peux aussi :

Assumer sa responsabilité civile et pénale

Je souscris toutes les garanties d'assurance utiles.

Je prends garde aux conditions dans lesquelles je vais utiliser ou prêter mon véhicule personnel.

Pour en savoir plus

Services en ligne

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