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Guide "Associations"

Ce guide rassemble les informations destinées aux gestionnaires et utilisateurs d'associations.

J'organise des activités ou je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes. Que dois-je faire pour la créer ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ? En Alsace-Moselle, je suis soumis au code civil local pour créer une association.

Cas général

Choisir le nom de l'association

Pour choisir le nom de l'association,

J'entreprends ensuite, si je le juge utile, des démarches pour protéger le nom choisi.

Rédiger les statuts de l'association

Je rédige les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière aux points suivants :

Déterminer le siège social

Je détermine le siège social, sachant que celui-ci peut être :

  • le domicile d'un des membres,

  • ou un local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que l'association aura été déclarée.

Déclarer l'association

La déclaration est faite par l'un des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée.

En ligne

La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :

Sur place

Le déclarant doit fournir les documents suivants :

La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).

Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.

Où s'adresser ?

Greffe des associations

    Par courrier

    Le déclarant doit transmettre les documents suivants :

    La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.

    Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.

    Où s'adresser ?

    Greffe des associations

      Je vérifie sur internet la bonne publication de la déclaration au Journal officiel des associations et j'y télécharge une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée témoin de parution ).

      Je fais toutes les démarches d'immatriculation nécessaires.

      Après la déclaration

      Relations avec les administrations

      Je déclare :

      Je déclare en mairie ou en préfecture les événements que j'envisage d'organiser sur la voie publique, qu'il s'agisse :

      Je peux demander :

      Gestion des ressources humaines

      Je soutiens les bénévoles en exploitant les possibilités offertes par les dispositifs de :

      Je peux accueillir des volontaires, en demandant l'agrément de service civique.

      Si j'envisage d'employer des salariés, je me renseigne sur les conventions collectives applicables et j'adhère, selon ma situation :

      Financement

      Pour financer les activités de l'association, je peux :

      Attention

      au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... je dois prendre un commissaire aux comptes.

      Alsace-Moselle

      Choisir le nom de l'association

      Pour choisir le nom de l'association,

      J'entreprends éventuellement des démarches pour protéger le nom choisi.

      Rédiger les statuts de l'association

      Je rédige les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière à la définition des règles :

      Déterminer le siège social

      Pour qu'une association relève du droit local d'Alsace-Moselle, son siège social doit être dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle.

      Je ne dois pas être alsacien ou mosellan pour être membre de l'association.

      Déclarer l'association

      Je dépose au tribunal d'instance du lieu du siège la demande d'inscription au registre des associations.

      Après la déclaration

      Relations avec les administrations

      Je déclare :

      Je déclare en mairie ou en préfecture les événements que j'envisage d'organiser sur la voie publique, qu'il s'agisse :

      Je peux demander un agrément ministériel.

      À noter

      une association d'Alsace-Moselle ne peut pas obtenir la reconnaissance d'utilité publique. En revanche, je peux demander que sa mission soit reconnue d'utilité publique.

      Gestion des ressources humaines

      Je soutiens les bénévoles en exploitant les possibilités offertes par les dispositifs de :

      Je peux accueillir des volontaires, en demandant l'agrément de service civique.

      Si j'envisage d'employer des salariés, je me renseigne sur les conventions collectives applicables et j'adhère, selon ma situation :

      Financement

      Pour financer les activités de l'association, je peux :

      Attention

      au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... je dois prendre un commissaire aux comptes.

      Et aussi...

        Dernière mise à jour le :