Un.e Référent.e pour la gestion des pré-contentieux et le suivi des contentieux liés aux autorisations d’urbanisme

Cadre d’emplois : Rédacteurs

Publié le 20/04/2017

 

Brest métropole recrute selon conditions statutaires : titulaires fonctions publiques ou inscrit.e.s sur liste d’aptitude d’un concours de la fonction publique territoriale ou par application de la loi relative aux personnes en situation de handicap pour sa Direction Dynamiques urbaines, Service Conseil architectural et urbain

 

Date limite de dépôt des candidatures : 19/05/2017

 

Missions principales :

  • Prendre en charge les dossiers contentieux liés aux autorisations d’urbanisme.
  • Renseignements spécialisés au public.

Activités :

  • Accueillir le public pour des avant-projets, des questions règlementaires ou en situation de conflit ou d’illégalité par rapport au droit des sols.
  • Etablir un tableau de bord pour le suivi des contentieux ainsi que des statistiques.
  • Réaliser en binôme avec un.e autre agent.e assermenté.e des constats, dresser le cas échéant des procès-verbaux d’infractions au code de l’urbanisme.
  • Répondre aux plaintes, recours gracieux, apporter les éléments de réponse (notes, analyses réglementaires…) au service juridique pour les recours contentieux.
  • Répondre aux courriers relatifs à l’affichage, demande de renseignements (règlement, autorisation d’urbanisme).
  • Participer à la doctrine commune droit des sols et conseil architectural.
  • Suivre les évolutions juridiques en matière d’urbanisme règlementaire.
  • Gérer en lien avec le régisseur adjoint la régie de recettes.

Compétences requises :

Connaissances générales :

  • Connaissances en urbanisme réglementaire et en contentieux.
  • Maîtrise des règles d’application d’un plan local d’urbanisme.

Connaissances pratiques :

  • Esprit de synthèse
  • Bonne organisation et rigueur
  • Maîtrise de Word, Powerpoint et Excel

Qualités professionnelles :

  • Qualités relationnelles
  • Discrétion et diplomatie
  • Sens du travail en équipe

Relations hiérarchiques et fonctionnelles :

  •  Rattachement hiérarchique : Responsable du service conseil architectural et urbain
  •  Encadrement (nombre d'agent.e.s encadré.e.s) : 0
  •  Relations internes : Elu.e.s, instructeur.rice.s ADS, direction des affaires juridiques
  •  Relations externes : Communes, avocat.e.s, conseil juridique, professionnels du bâtiment et de l’architecture,   particuliers.

Conditions et modalités d’exercice :

  • Lieu de travail : Hôtel de la métropole – 24 rue Coat Ar Guéven-Brest
  • Temps et horaires de travail, ATT : Temps complet
  • Moyens matériels du poste :
  • Attributs du poste :

Contact :

Christine CELTON – Responsable du conseil architectural et urbain – Tél : 02.98.33.54.55

Pour tous renseignements complémentaires, veuillez prendre contact auprès de : Christelle CERANTOLA – Chargée de recrutement à la DRH – Tél : 02.98.33.57.74

 

Merci d’adresser une lettre de motivation + CV + Dernier arrêté de situation ou attestation de reconnaissance handicapé (si concerné) à :

Monsieur Le Président de Brest métropole
Direction des Ressources Humaines
Service Emplois – Orientation Professionnelle
24 rue Coat Ar-Guéven
Cs 73826
29238 Brest cedex 2 

Par mail à : Sylvie LABECOT
En cliquant ci-dessous :