Informations annexes au site
Demande de certificat d'alignement
Les informations du Guide des Droits et Démarches
Questions - Réponses
- Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
- Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
- Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
- Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
- Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
- Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
- Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
- Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?
- La vente d'électricité issue de panneaux solaires est-elle imposable ?
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