Déclarations d’intention d’aliéner et certificats d’urbanisme d’information

Brest métropole développe l'accès aux services en ligne en matière d'urbanisme. Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ou Certificats d'urbanisme d’information (CU a). Autorisations d’urbanisme pour les professionnels : notaires ou professionnels de la construction des huit communes de Brest métropole, réalisez ici vos démarches en ligne.

DIA et CU a) pour les professionnels

Déclaration d’intention d’aliéner

La Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) est une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier situé sur une zone du PLU où existe un droit de préemption urbain.

C'est le notaire du propriétaire (en sa qualité de mandataire) qui se charge le plus souvent de cette déclaration.

Sur le territoire de Brest métropole, cette démarche peut désormais être accomplie en ligne.

Accéder au guide de présentation de la démarche - Déclaration d’Intention d’Aliéner

Accéder au téléservice

 

Info Covid-19
Vous êtes un notaire
, accédez au courrier à l'attention de la profession notariale en cliquant ICI

Certificat d’urbanisme d’information

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat :

- le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain,

- le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en faire la demande.

Accéder au guide de présentation de la démarche - Certificat d'Urbanisme simple information

Accéder au téléservice

Contact

Dernière mise à jour le :