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Dans cette rubrique vous pouvez réaliser un certain nombre de démarches en ligne en complément des accueils habituels, préparer vos démarches avant de vous déplacer et payer certaines factures émises par la ville de Brest ou Brest métropole. 

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FAQ - Questions fréquemment posées

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Mariage et le PACS

Est-ce possible de se marier à Brest sans y résider ?

Oui, si un des parents (père ou mère) des futurs époux habite Brest ou y réside depuis un mois continu à la date de la publication des bans.

Mariage et le PACS

Une fois que le dossier de mariage a été déposé, au bout de combien de temps est-ce possible de se marier ?

Le délai minimum est celui de la publication des bans (10 jours) et est variable suivant le planning des disponibilités de la mairie où le mariage sera célébré.

Mais ce délai peut être augmenté si :

  • Le dossier est incomplet,
  • Les époux habitent dans une commune extérieure,
  • Une audition est nécessaire.

Le mariage doit être célébré dans un délai d'un an après la fin de la publication des bans.

Mariage et le PACS

Quelle est la procédure pour conclure un PACS ?

Pour établir un PACS dans une mairie de Brest, il faut être domicilié à Brest dès son enregistrement. La liste des pièces à fournir pour l’enregistrement de PACS se trouve sur le site Brest.fr. Il est également possible de la demander par téléphone au 02 98 00 80 80.

Celui-ci devra être déposé dans la mairie où vous souhaitez conclure votre PACS. Il n'est pas nécessaire que les deux partenaires soient présents pour déposer le dossier.

Une fois votre dossier réceptionné et vérifié, un rendez-vous vous sera proposé pour la signature du PACS.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur Brest.fr.

Mariage et le PACS

Qui peut conclure un PACS ?

Les partenaires doivent :

  • Être majeurs,
  • Etre juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
  • Etre français ou étrangers,
  • Ne pas être mariés ou pacsés,
  • Ne pas avoir de liens familiaux directs.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur Brest.fr.

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