Tranquillité et prévention

En matière de tranquillité et de prévention, le maire concourt à assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publiques.

Le maire dispose de pouvoirs de police, notamment à travers les arrêtés qu’il prend, que la Police nationale pour la ville de Brest, la gendarmerie pour les autres communes de la métropole et les agents municipaux habilités sont en charge de faire respecter.

Pour les communes de plus de 10 000 habitants, la sécurité des personnes et des biens sur le territoire communal relève de l’Etat. En complément, les missions de police du maire visent principalement à assurer la sureté, la tranquillité et la salubrité publiques. Ces missions*, ont pour objet :

  • la préservation de la sûreté et la commodité du passage dans les lieux publics en garantissant la liberté d’aller et venir
  • la protection de la tranquillité publique (calme et repos des habitants, lutte contre le bruit et nuisances sonores)
  • la garantie du « bon ordre » en cas de grands rassemblements (marchés, manifestations, cérémonies publiques et spectacles dans les lieux publics)
  • la prévention des accidents, des incendies, des inondations
  • la préservation de la salubrité publique c'est-à-dire la santé et l’hygiène en ordonnant les mesures d’assainissement ou en prescrivant aux propriétaires de prendre toutes mesures pour faire cesser les causes d’insalubrité
  • la garantie de la sécurité des établissements recevant du public

En 1999, un Contrat local de sécurité a été signé entre la ville de Brest et institutions dont le Préfet et le Procureur de la république. Il vise à adapter l’offre de sécurité, chacun dans son domaine de compétence, à la demande des citoyens (ou habitants). Depuis 2009, la métropole de Brest exerce par ailleurs la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance.

 

* énumérées de façon non limitative par l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales.

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Contact

Direction Prévention des Risques et Tranquillité Urbaine de la ville de Brest

27 avenue Clémenceau

29200

Brest

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Dernière mise à jour le : 21 sept. 2016