Les formalités en cas de décès
Vous trouverez sur cette page l’ensemble des informations pour préparer et réaliser votre démarche en toute sérénité.
Vous êtes une personne en situation de handicap et cela complique habituellement vos démarches ? Découvrez comment nous contacter via notre page "Personnes en situation de handicap"
Avant de commencer
Cette démarche peut être réalisée :
- Dans nos accueils : oui, sans rendez-vous (consulter la liste des mairies)
- 100% en ligne : non
- Par email : non
- Par courrier postal : non
- Via le service de renseignement téléphonique : non
Pour tout renseignement, nous vous recommandons de passer par notre service de renseignement téléphonique : 02 98 00 80 80.
N'hésitez pas à consulter le guide pratique en bas de cette page pour en savoir plus sur les différentes étapes des formalités.
Cette démarche est gratuite.
La lecture de cette page prend 2 minutes.
Quelles sont les démarches à effectuer en cas de décès ?
Qui peut constater le décès ?
C'est un médecin qui constate le décès. Il établit un certificat de décès. En cas de mort violente, la police ou la gendarmerie doit être alertée.
Qui peut faire une déclaration de décès ?
Toute personne peut déclarer un décès, ainsi que l’entreprise de pompes funèbres. Le
déclarant doit pouvoir fournir des renseignements exacts et complets sur la situation familiale et professionnelle du défunt.
La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec les documents suivants :
- Sa pièce d'identité
- Si possible, certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document (si elle en possède) concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité, ou acte de naissance par exemple)
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Sous quel délai la déclaration doit-elle être faite?
La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés. L'officier d'état civil doit toutefois enregistrer la déclaration même si ce délai est dépassé.
Où s'adresser ?
Les formalités liées au décès sont traitées à l’hôtel de ville :
Hôtel de ville de Brest
Service décès-cimetières
2 rue Frézier - CS 63834
29238 Brest cedex 2
Tél. : 02 98 00 80 80
Vous souhaitez demander un acte de décès ? Vous pouvez le faire en ligne sur notre page "acte de décès". Pour en savoir plus sur les toutes les démarches liées au décès, veuillez consulter le site du Service Public
Ressources
Publication
Informations complémentaires
Dernière mise à jour le :