Qui peut faire la demande d’un acte de décès ?
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Les formalités liées au décès sont traitées à l’hôtel de ville, les professionnels doivent utiliser la voie dématérialisée.
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Consulter les questions les plus fréquemment posées
Le décès est constaté par un médecin ; ce dernier délivre un certificat médical de décès sauf en cas de mort violente (accident, suicide…)
Le certificat doit comporter le cachet et le nom du médecin.
Le certificat médical de décès fait partie des pièces obligatoires à fournir lors de la déclaration de décès.
La déclaration de décès est une démarche administrative obligatoire qui doit être effectuée à la mairie du lieu de décès.
La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte) suivant le décès.
Où s’adresser ?
Hôtel de ville de Brest
Service décès-cimetières
2 rue Frézier - CS 63834
29238 Brest cedex 2
Tél. : 02 98 00 80 80
Quelles sont les pièces à présenter ?
Qui déclare un décès ?
L’acte de décès est le document officiel, établi par la mairie du lieu de décès suite à l’enregistrement de la déclaration de décès attestant de l’identité de la personne décédée.
A quoi sert ce document ?
Ce document est exigé par la plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs lors des formalités après obsèques.
Certains organismes demandent que leur soit produit un exemplaire original (employeur, banque, caisse de retraite…).
Pour d’autres, une simple copie suffit.
Modifier le certificat d'immatriculation si le défunt possédait un véhicule.
L'année qui suite le décès, les revenus du défunt doivent être déclarés auprès de l’administration fiscale à l'occasion de la campagne fiscale annuelle.
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Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Les modalités sont différentes en fonction du lieu de décès.
Pour une personne décédée en France ou dans les DOM-TOM :
Pour une personne décédée à l'étranger :
Pour plus d'informations, rendez-vous sur Brest.fr.
Il faut :
C’est une démarche administrative obligatoire qui doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle doit être faite dans les 24 heures suivant le décès.
La dernière étape est l’acte de décès : C’est le document officiel établi par la mairie du lieu de décès suite à l’enregistrement de la déclaration de décès attestant de l’identité de la personne décédée.
Il y a ensuite quelques démarches à suivre :
Dans les 8 jours :
Dans le mois qui suit :
Pour plus d'informations, rendez-vous sur Brest.fr.
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