Formalités en cas de décès

Lors du décès d'un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés par le décès et organiser la succession.

Le constat de décès

Vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin ; ce dernier délivre un certificat médical de décès sauf en cas de mort violente (accident, suicide…)
Assurez-vous que le certificat comporte bien le cachet et le nom du médecin.

La déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche administrative obligatoire qui doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte) suivant le décès.

Qui déclare un décès ?
Toute personne peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres ; celle-ci peut se charger des démarches. Le déclarant doit être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ?
A la mairie du lieu de décès.

Quelles sont les pièces à présenter ?

  • Le livret de famille du défunt, un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage
  • Le certificat médical de décès dûment rempli

L’acte de décès

L’acte de décès est le document officiel, établi par la mairie du lieu de décès suite à l’enregistrement de la déclaration de décès attestant de l’identité de la personne décédée.

A quoi sert ce document ?
Ce document est exigé par la plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs lors des formalités après obsèques. Certains organismes demandent que leur soit produit un exemplaire original (employeur, banque, caisse de retraite…). Pour d’autres, une simple copie suffit.

Les démarches suivantes

Dans les 8 jours:

  • Employeur ou pôle emploi
  • Organismes sociaux (Sécurité sociale, CAF…)
  • Mutuelles et organismes de prévoyance, assurances-décès
  • Caisses complémentaires
  • Banques
  • Établissements scolaires

Dans le mois qui suit:

  • Notaire
  • Impôts
  • Assurances
  • La Poste
  • Propriétaire du logement si le défunt était locataire
  • Opérateurs téléphone, eau, énergie…

Vous avez des questions sur la préparation des obsèques, sur les différents modes de sépulture... le service décès cimetières tient une permanence de 9h à 12h tous les premiers mardis du mois dans le hall d'accueil. Renseignements : 02 98 00 80 80

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