Demande de subvention, loi Oudin-Santini

Depuis 2005, la Loi Oudin-Santini permet aux collectivités territoriales de consacrer 1% de leurs recettes d’eau et d’assainissement à des projets internationaux dans ces domaines. Brest métropole est engagée depuis pour soutenir les projets associatifs d’accès à l’eau potable et d’assainissement.

Si l’accès à l’eau potable et salubre ne cesse de progresser dans le monde, il reste encore 768 millions d’individus qui n’ont pas accès l’eau potable et plus de 2,5 milliards qui n’ont pas accès à des services d’assainissement de base. Face à la mobilisation internationale, le Parlement a voté en 2005 la loi dite « Loi Oudin-Santini », qui autorise les collectivités territoriales chargées des services publics d’eau et d’assainissement à soutenir des actions dans ce domaine. 

Elles peuvent ainsi mener des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères, des actions d’aide d’urgence et des actions de solidarité internationale, dans les domaines de l’eau et de l’assainissement. Brest métropole s’est engagée pour soutenir les actions associatives dans ce domaine.

Demande de subvention dans le cadre de l’action « 1% solidarité eau » : lien de téléchargement

A transmettre à l’adresse suivante : 

Monsieur le Président de Brest métropole
Brest Métropole - Hôtel de Communauté 
24 rue Coat ar Gueven
CS 73826
29238 Brest Cedex 2
Tél. : 02 98 33 50 50

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Dernière mise à jour le : 21 sept. 2016