Les travaux d'accessibilité

Les établissements recevant du public (E.R.P) sont soumis à des procédures d’autorisation auprès du maire ou du préfet. La création, l’aménagement ou la modification d’un ERP doit faire l’objet d’une autorisation du maire, donnée après avis des commissions de sécurité et d’accessibilité.

Voir la page des établissement recevant du public sur Service-public.fr

Les dossiers complets sont à déposer:

  • à l’accueil de votre mairie (pour les communes autres que Brest)
  • au Conseil architectural et Urbain (24 rue Coat ar Gueven à Brest)

Contact

Service Prévention des risques

27, avenue Clemenceau

29000

Brest

Conseil architectural et urbain de Brest métropole

24, rue Coat-ar-Gueven

29200

Brest

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Dernière mise à jour le : 28 sept. 2016