Bruit : des règles à respecter

Le bruit constitue l’une des nuisances les plus fortement ressenties. En dehors de son importance pour la qualité de vie, le bruit a aussi des répercussions sur la santé. Ainsi, des règles sont à respecter de jour comme de nuit afin de vivre en bonne harmonie.

La notion de bruit de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux bruits produits par les voisins. Cette notion regroupe trois catégories :

  • les bruits liés au comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité
  • les bruits provenant des activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisir
  • les bruits provenant des chantiers

Un arrêté préfectoral en date du 1er mars 2012 règlemente également les bruits de voisinage dans le Finistère.

Bruits de comportement

Ces bruits qualifiés d’inutiles, de désinvoltes ou d’agressifs peuvent provenir des personnes elles-mêmes ainsi que des choses ou des animaux dont ces personnes ont la garde.

Exemples : aboiements de chiens, cris de coqs, comportements bruyants, tapage, travaux de bricolage ou de jardinage, pétards, appareils électroménagers, appareils de diffusion de musique, etc.

Ainsi, de jour comme de nuit, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'ils sont :

  • répétitifs
  • intensifs
  • ou qu'ils durent dans le temps.

Néanmoins, en cas de tapage nocturne (de 22h à 7h) ou injurieux, le code pénal (article R.623-2) peut s’appliquer même en l’absence de ces conditions.

Outre les nécessaires précautions à prendre à l’égard de son voisinage dans la vie quotidienne, les habitants doivent notamment s’assurer que leurs activités de bricolage ou de jardinage réalisées à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses etc.) ne soient pas cause de gêne pour le voisinage, sauf intervention urgente.

A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 19h30
  • les samedis de 9h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Bruits d’activités

Ce sont les bruits générés par des activités provenant d’ateliers artisanaux, de commerces, d’industries non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, d’activités du secteur tertiaire, de manifestations culturelles ou sportives.

Ex. : ateliers de menuiserie, garages automobiles, stations de lavage automobiles, supermarchés (compresseurs, chambres froides, etc.) boulangeries, livraisons de marchandises, restaurants (climatisations, groupes frigorifiques,...), etc.

Pour caractériser les éventuelles nuisances, il est nécessaire de comparer le niveau sonore produit par l’installation en cause et le niveau sonore résiduel (sans le bruit de l’installation). Et c’est cette différence de bruit (émergence) qui détermine si l’établissement est de nature à troubler anormalement le voisinage ou s’il s’intègre parfaitement dans le paysage urbain.

Cela nécessite de fait des mesures sonométriques.

Les établissements de nuit (débits de boisson, discothèque, salle polyvalente) sont, quant à eux, réglementés par le code de l’environnement, à savoir les articles R.571-25 à 30.

Bruits de chantiers

Ce sont les bruits émis par les chantiers de travaux publics ou privés et bruits des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation.

Exemples : marteau piqueur, groupe électrogène, engin de terrassement, ....

Bien que ces activités soient par nature bruyantes, les entreprises doivent prendre l’ensemble des dispositions pour limiter la gêne occasionnée.

A cet effet, ces travaux sont interdits tous les jours ouvrables de 20 heures à 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés, excepté les interventions d’utilité publique d’urgence.

Que faire en présence de bruit ?

La première démarche à recommander est d’informer son voisin, qu’il soit un particulier ou une entreprise, du trouble ressenti. En effet, le dialogue permet très souvent de résoudre des situations.

Votre voisin peut ne pas avoir conscience de la gêne qu’il peut occasionner.

Parfois, il faudra adresser un courrier à ce dernier pour formaliser votre demande.

Si ce dernier ne change pas de comportement ou ne prend pas les dispositions pour limiter les nuisances sonores occasionnées, vous pouvez faire appel à un tiers : le gardien d’immeuble, le syndic de copropriété, le conciliateur de justice présent dans toutes les mairies de quartier, etc.

Et si la nuisance sonore persiste, vous pourrez :

  • saisir les services de police pour constater le tapage nocturne ou injurieux,
  • ou la mairie afin soit d’engager une démarche de conciliation auprès de la personne ou de l’établissement concerné soit réaliser des mesures sonométriques.

Que faire si je suis gêné par une mobylette trafiquée ?

La Police nationale est seule habilitée et équipée pour contrôler la conformité d'un deux roues et relever l'identité de son propriétaire.

Les nuisances olfactives

De multiples activités peuvent être à l’origine des mauvaises odeurs ressenties par les riverains : l’équarrissage, la fabrication d’engrais, le stockage et le traitement des déchets, la fabrication de pâte à papier, le raffinage, l’épuration, l’élevage...

Dans ce cadre, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont ainsi réglementées et contrôlées par la Préfecture.

Mais ces nuisances peuvent également trouver leur source au domicile des riverains ou dans les entreprises et commerces non soumis à la réglementation des ICPE.

Ainsi, en cas d’atteinte grave pour la santé, vous pouvez saisir la mairie afin qu’une enquête soit menée et s’assurer du respect de la réglementation en vigueur (règlement sanitaire départemental, code de la santé publique, etc.)

Dans les autres cas, il appartient aux riverains de vérifier auprès de leur syndic de copropriété d’éventuelles règles applicables, de solliciter le conciliateur de justice voire de saisir la justice en matière de trouble anormal de voisinage.

Il peut s’agir, par exemple, des barbecues.

Comme pour les bruits de voisinage, il est toujours primordial d’en informer directement son voisin pour qu’il prenne, si nécessaire, les dispositions afin d’y remédier.

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Dernière mise à jour le : 17 nov. 2016