Demande de permission de voirie

Particulier ou une entreprise, vous envisagez de réaliser des travaux qui vont nécessiter l’occupation de l’espace public, (trottoirs, chaussée ou places de stationnement). Vous souhaitez poser une benne, un échafaudage, déposer des matériaux, installer un périmètre de sécurité, etc.

Au moins 10 jours ouvrés avant toute intervention, il convient de solliciter une autorisation auprès des services de la collectivité.

Après étude de votre demande, une permission de voirie vous est transmise. Elle est à afficher sur le lieu d’occupation par vos soins.

Télécharger la délibération des tarifs 2019 (pdf, 430 Ko).
Accéder au formulaire de demande et aux conditions d’occupation du domaine public (pdf, 850 Ko).

Travaux de courte durée, sans impact sur la circulation

Pour toutes interventions inférieures à six semaines, le service domaine communal vous invite à compléter le formulaire de demande, et à le renvoyer à l’adresse suivante : domaine-communal@mairie-brest.fr

 

Pour toute information complémentaire, le service est à votre écoute au 02 98 00 80 80.

Travaux de longue durée, circulation modifiée (arrêtés de circulation)

Pour toutes interventions supérieures à six semaines ou impactant la circulation, le service Voirie - Division opérationnelle vous invite à compléter le formulaire de demande et à le renvoyer accompagné d’un plan à l’adresse suivante : division-operationnelle@brest-metropole.fr

Stationnement des véhicules sur des places payantes


Dans le cadre de votre intervention, vous souhaitez pouvoir stationner vos véhicules professionnels à la journée voire pendant plusieurs jours sur des places de stationnement payant, sans avoir à vous rendre régulièrement à l’horodateur. Un imprimé de « police de voirie » peut vous être délivré.


Rendez-vous à l’accueil de Brest métropole situé 24 rue de Coat-ar-Gueven à Brest, muni des cartes grises des véhicules concernés.

Pour toute information complémentaire, l’accueil de Brest métropole est à votre écoute au 02 98 33 50 50.

Vie du chantier

Prolongation des travaux, fin de chantier, réduction ou augmentation de la surface d’occupation de l’espace public, changement de maître d’œuvre, etc. Toutes ces informations sont importantes. Elles vous permettent d’éviter les facturations sur constats, d’ajuster vos autorisations et les redevances dues mensuellement.

Contactez rapidement le service qui vous a délivré l’autorisation en cours.

Tarifs 2019

Occupation temporaire et superficielle de la voie publiqueMode de calculRedevance en euros

Article I – Occupation du domaine public en dehors de tout périmètre de sécurité

Échafaudage ou nacelle :
Intervention sur toute la longueur du bâtiment
Le mètre linéaire multiplié par le nombre de niveaux
(rez-de chaussée compris) multiplié par le tarif en vigueur / mois
2,50 €
Échafaudage ou nacelle :
Intervention sur une partie du bâtiment
Le m² / mois (surface d’occupation au sol)3,60 €
Dépôt et stationnement de tous matérielsle m² / mois3,60 €
Article II – Chantier avec périmètre de sécurité
Intervention inférieure à 48hLe m²1,50 €
Intervention supérieure à 48hLe m² / mois3,60 €
Article III –  Benne
Forfait mensuel16,60 €
Article IV – Redevance minimale
Redevance minimale pour toute occupation du domaine public 15 €
Cas particuliers :
L’occupation de l’espace public par un dispositif est envisageable sur des places de stationnement. Dans ce contexte, une redevance liée à la neutralisation des places de stationnement payant sera également facturée au pétitionnaire selon les tarifs en vigueur.
Dernière mise à jour le :