Travaux d'aménagement divers

Vous souhaitez réaliser des travaux d’aménagement sur votre propriété ou dans le cadre de votre activité professionnelle. Tout aménagement qui modifie l’aspect extérieur d’un bâtiment ou qui crée une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure ou égale à 5 m² doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme.

Pour les professionnels, toute modification d’un local ouvert au public (ERP) doit faire l’objet d’une autorisation administrative.

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Dernière mise à jour le : 28 sept. 2016