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Vendre son logement

Vous souhaitez vendre votre logement ? Il vous faudra dans un premier temps réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires. Vous devrez ensuite signer une promesse ou un compromis de vente puis ensuite signer de l’acte de vente devant un ou plusieurs notaires.

Les formalités obligatoires

Les diagnostics obligatoires

État des risques naturels et technologiques
Performances énergétiques
État de l’installation intérieure du gaz
État de l’installation intérieure de l’électricité
Superficie privative
Risques d’exposition au plomb
Diagnostic amiante
Diagnostic Termites

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Dernière mise à jour le : 09 octobre 2020