Taxes et affichage légal

Tout connaitre sur les taxes s’appliquant aux travaux

Les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, d’installations ou d’aménagements de toute nature, de changement de destination des locaux donnent lieu au paiement d’une taxe d’aménagement (TA) et d’une redevance d’archéologie préventive (RAP) – article L 331-6 du Code de l’urbanisme.

Cette taxe comprend une part départementale et une part communale.

Le produit de la part départementale est destinée au financement, d’une part, de la politique de protection des espaces naturels sensibles, et, d’autre part, des dépenses du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE 29).

Le produit de la part communale est affecté en section d’investissement du budget de Brest métropole.
Le produit de la redevance d’archéologie préventive alimente le Fonds national pour l’archéologie préventive.

Le montant de la la TA et de la RAP est calculé en fonction :

• De la surface de la construction (ou surface taxable)
• De la valeur au m² par type de construction (701€ au m² pour 2016)
• Du taux applicable pour la part communale
• Du taux applicable pour la part départementale (1,5%)
• Du taux applicable pour la RAP (0,40%)

Formule de calcul pour la construction :  
Surface construite  X  valeur forfaitaire au m²  X  taux

Affichage légal : les obligations

Une fois l’autorisation d’urbanisme délivrée (Permis de construire, d’aménager, déclaration préalable,…), elle doit faire l’objet d’une publicité. A cet effet, les communes affichent en mairie (au conseil architectural et urbain pour les autorisations de la ville de Brest) toutes les semaines, les autorisations délivrées ainsi que les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées, et cela pendant 2 mois.

De votre côté, lorsque vous venez de recevoir un accord pour une autorisation d’urbanisme, il vous appartient d’en faire publicité par un affichage sur le terrain concerné dès la notification de la décision et pendant toute la durée du chantier.
En cas de risque de contentieux, il est préconisé de faire appel à un huissier de justice afin d’attester que l’affichage a été réalisé (une photo de l’affichage, avec la date et heure peut également être réalisée).