Taxes et affichage légal

Taxe d'aménagement

Les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, d’installations ou d’aménagements de toute nature, de changement de destination des locaux donnent lieu au paiement d’une taxe d’aménagement (TA) et d’une redevance d’archéologie préventive (RAP) – article L 331-6 du Code de l’urbanisme.

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En savoir plus sur la taxe d'aménagement - site officiel de l'administration française

Affichage légal : les obligations

Une fois l’autorisation d’urbanisme délivrée (Permis de construire, d’aménager, déclaration préalable,…), elle doit faire l’objet d’une publicité. A cet effet, les communes affichent en mairie (au conseil architectural et urbain pour les autorisations de la ville de Brest) toutes les semaines, les autorisations délivrées ainsi que les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées, et cela pendant 2 mois.

De votre côté, lorsque vous venez de recevoir un accord pour une autorisation d’urbanisme, il vous appartient d’en faire publicité par un affichage sur le terrain concerné dès la notification de la décision et pendant toute la durée du chantier.
En cas de risque de contentieux, il est préconisé de faire appel à un huissier de justice afin d’attester que l’affichage a été réalisé (une photo de l’affichage, avec la date et heure peut également être réalisée).