La charte des relations entre élus, CCQ et services
La charte définit :
- les six grands principes fondateurs,
- la place et le rôle de chaque acteur,
- les quatre grandes formes de la participation,
- les engagements de la collectivité et des Conseils consultatifs de quartier
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CS 63834
29238 cedex 2 Brest cedex 2
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