Déclaration de naissance

A noter:
cette démarche ne peut être effectuée en ligne

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Votre ou vos enfant(s) sont nés. Vous devez procéder à la déclaration de naissance.

Où faire la déclaration de naissance ?

Vous devez déclarer la naissance à la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Pour une naissance à Brest vous avez le choix entre 7 lieux différents :

  • Hôtel de ville de Brest, 2, rue Frézier
  • Mairie de quartier de Bellevue - 25, place Napoléon III
  • Mairie de quartier de Europe - 31, rue Saint-Jacques
  • Mairie de quartier de Lambézellec - 25, rue Robespierre
  • Mairie de quartier des Quatre-Moulins - 200, rue Anatole France
  • Mairie de quartier de Saint-Marc - 124, rue de Verdun
  • Mairie de quartier de Saint-Pierre - 26, rue Jean-François Tartu

Les documents nécessaires

Muni de votre pièce d’identité, vous devez présenter :

  • l’original de l’attestation d’accouchement délivré par la maternité que vous aurez complété et signé
  • le livret de famille si vous en avez déjà un en commun
  • l’original de l’acte de reconnaissance si vous avez reconnu l’enfant avant la naissance
  • si la situation le permet, la déclaration conjointe de choix du nom (voir ci-dessous Le choix du nom de l’enfant)
  • le certificat du consulat pour les parents étrangers désirant ne transmettre qu’une partie de leur nom de famille 

Quel délai pour faire la déclaration ?

Impérativement dans les 3 jours qui suivent l’accouchement.

Le jour de l’accouchement ne compte pas dans le calcul des 3 jours.

Si le 3e jour qui suit la naissance (et uniquement celui-là) est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.

Que se passe-t-il pour une déclaration hors délai ?

Aucune déclaration de naissance ne peut être prise si vous vous présentez en mairie hors délai. Le procureur de la République de Brest est alors saisi afin que le tribunal de grande instance prenne un jugement déclaratif de naissance.

Choix du nom de l’enfant

Depuis le 1er janvier 2005, vous pouvez choisir le nom de famille de votre enfant si sa filiation est établie à l’égard des 2 parents au moment de la déclaration de naissance.

Il peut porter le nom du père, le nom de la mère ou les deux noms accolés dans l’ordre désiré.

Cette déclaration est possible si elle n’a pas déjà été effectuée pour un précédent enfant commun. Dans ce cas, le nouveau-né prend automatiquement le nom de son aîné sans démarche particulière des parents.

C’est également le cas si un aîné a fait l’objet d’une déclaration conjointe de changement de nom depuis le 1er juillet 2006.

L’imprimé est à retirer dans les différentes mairies de Brest ou dans votre mairie de domicile.

Si aucune déclaration de choix du nom n’est faite, l’enfant prend le nom du père lorsque les parents sont mariés et le nom du 1er parent qui l’a reconnu lorsqu’ils ne sont pas mariés.

Parents de nationalité étrangère

Le parent de nationalité étrangère qui souhaite ne transmettre qu’une partie de son nom de famille à l’enfant doit fournir, le jour de la déclaration de naissance, un certificat de son consulat précisant le nom qu’il est autorisé à transmettre.

Sans ce document, la loi française s’applique et la totalité du nom du parent est transmis à l’enfant.

Dernière mise à jour le : 21 sept. 2016