Organiser une vente au déballage

Une vente au déballage peut concerner les vide-greniers, brocantes ou braderies ouverts aux particuliers, les ventes de produits alimentaires en cas de tensions sur le marché. Un formulaire en ligne vous permet de faire cette démarche.

Vous trouverez sur cette page l’ensemble des informations pour préparer et réaliser votre démarche en toute sérénité.

Vous êtes une personne en situation de handicap et cela complique habituellement vos démarches ? Découvrez comment nous contacter via notre page "Personnes en situation de handicap"

Avant de commencer

Cette démarche peut être réalisée :

  • 100% en ligne : oui
  • Par email : non
  • Par courrier postal : oui
  • Via le service de renseignement téléphonique : non
  • En rendez-vous physique en mairie : oui 

En cas d'urgence, nous vous recommandons de passer par notre service de renseignement téléphonique : 02 98 00 80 80.

Cette démarche est gratuite.
La lecture de cette page prend 2 minutes (formulaire en bas de page).

Qu'est-ce que la vente au déballage ?

Une vente au déballage, quelle que soit la surface occupée, peut concerner : 

  • les vide-greniers, brocantes ou braderies, ouverts aux particuliers ;
  • les ventes de produits alimentaires en cas de tensions sur le marché, notamment les primeurs dont la vente au déballage peut être expressément autorisée par arrêté en dérogation au code du commerce.

Qui peut organiser une vente au déballage ?

L'organisateur de la vente au déballage est soit un particulier, un professionnel ou une association. Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide-greniers, brocante) plus de 2 fois par an. 

Pourquoi faire une déclaration ?

Il est nécessaire de faire une déclaration au maire de la commune, sous peine d'une amende de 15 000 € pour une personne physique ou de 75 000 € pour une personne morale.
Il existe un registre dans lequel sont inscrits tous les participants, particuliers et professionnels. Les particuliers doivent remettre à l'organisateur de la vente une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils n'ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l'année.

Les exceptions à la déclaration

  • les professionnels titulaires d'une autorisation d'occupation du domaine public (permis de stationnement ou permission de voirie) ;
  • les ventes en magasins d'usine ;
  • les commerçants effectuant des tournées de vente ;
  • les maisons de vente aux enchères publiques ;
  • les organisateurs de foires et salons, de manifestations agricoles ou de fêtes foraines.

Où la vente au déballage peut-elle être organisée ?

La vente peut être réalisée dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente (parkings, hôtels, etc.), en plein air (zone agricole) ou à partir de véhicules aménagés pour la vente.

Effectuer sa déclaration en ligne

La déclaration doit être déposée au minimum 15 jours avant le début de la vente. Un justificatif d’identité sera demandé en pièce jointe.

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