Faire mes démarches d'urbanisme (permis de construire, d'aménager)

Pour cela, il est nécessaire de consulter le Plan local d’urbanisme (PLU).

La note de renseignements d'urbanisme (NRU) est un document qui précise, pour une parcelle la nature des dispositions d'urbanisme applicables, les droits de préemption éventuels, la nature des servitudes d'utilité publique, l'existence d'emplacements réservés pour équipements publics : vous pouvez en faire la demande directement en ligne sur ce site.

• Votre parcelle est située dans le périmètre de l’AVAP (aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) ? La réalisation de travaux sur votre bien est soumise à une règlementation spécifique.
• Votre parcelle est située aux abords d’un monument historique ? En savoir plus sur les périmètres et les contraintes particulières qu’ils génèrent.
• Votre projet est-il soumis à l’obligation de recourir à un architecte ? Pour le savoir : service-public.fr (quand recourir à un architecte ?).
• Votre bâtiment recevra du public ? Les ERP sont soumis à des procédures d’autorisation : la création, l’aménagement ou la modification d’un ERP doit faire l’objet d’une autorisation donnée après avis des commissions de sécurité et d’accessibilité. Un bâtiment est un établissement recevant du public (ERP) à partir du moment où il reçoit des personnes extérieures. Cela concerne tant les établissements publics que privés, que l'accès soit ou non payant.
• Votre projet concerne une devanture commerciale ? Retrouvez toutes les informations sur la page Création ou réfection d’une vitrine commerciale ».

Au préalable, rassemblez les pièces nécessaires à la demande, le dossier n’en avancera que plus vite. Elles varient selon la nature du projet envisagé.

Vous trouverez dans les formulaires Cerfa un bordereau des pièces à joindre à votre demande.

Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. L’outil cartographique de Brest.fr vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.

Des notices, avec la liste des pièces, vous guident pour la constitution de votre dossier pour les travaux les plus fréquents :

• Abri de jardin en PDF (992 Ko) ou en version accessible (ODT - 10,9 Ko)
• Changement des menuiseries en PDF (882 Ko) ou en version accessible (ODT - 10,5 Ko)
• Clôture en PDF (967 Ko) ou en version accessible (ODT - 10,5 Ko)
• Extension d'une maison individuelle en PDF (973 Ko) ou en version accessible (ODT - 12,2 Ko)
• Isolation thermique par l'extérieur - ITE en PDF (969 Ko) ou en version accessible (ODT - 10,9 Ko)
• Ravalement en PDF (876 Ko) ou en version accessible (ODT - 12,7 Ko)
• Transformation d'un garage en pièce de vie en PDF (999 Ko) ou en version accessible (ODT - 10,9 Ko)
• Autres travaux relevant d'une déclaration préalable en PDF (1,16 Mo) ou en version accessible (ODT - 11,6 Ko)
• Pose de panneaux solaires en PDF (951 Ko) ou en version accessible (ODT - 12,6 Ko)

En raison de leur complexité, les documents ci-dessus ne peuvent pas être proposés en version accessible en ligne.

Votre projet n’entre pas dans ces catégories ? Pour sélectionner le formulaire adapté à votre projet, retrouver toutes les informations sur le portail service-public.fr, rubrique « autorisations d’urbanisme 

Le service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous. Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.
Préparez vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 100 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg,*png, *tiff, *gif.
Les étapes :

• Créez votre compte
• Remplissez le formulaire en ligne
• Joignez les documents numériques du dossier
• Validez le dossier et envoyez-le

Accéder au guichet unique pour les demandes d’urbanisme dématérialisées 

Vous rencontrez des difficultés ?

N’hésitez pas à consulter ce pas à pas :

Particuliers : Guide d’utilisation de la démarche en ligne (création de compte et formulaire) (PDF, 2,26 Mo) 
Professionnels : Guide d’utilisation de la démarche en ligne (création de compte et formulaire) (1,55 Mo)

Accessibilité numérique : du fait de leur complexité,ces documents ne peuvent être disponibles en version accessible sur ce site. Il est toutefois possible de les demander directement en format accessible en adressant un mail via le formulaire de contact.

Dans tous les cas, le conseil architectural et urbain est là pour vous guider.

Si vous ne souhaitez pas réaliser votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier. Les dossiers doivent alors être déposés ou envoyés en plusieurs exemplaires par voie postale à l'accueil de votre mairie :

• Vous habitez Brest :

Envoi postal à Conseil architectural et urbain, 24 rue Coat ar Gueven 29200

Dépôt à l'hôtel de métropole, 24 rue Coat ar Gueven 29200 Brest

• Vous habitez Bohars, Guilers, Guipavas, Gouesnou, Le Relecq-Kerhuon, Plougastel, Plouzané :

Envoi postal ou dépôt à dans votre mairie 

Les demandes adressées par voie postale seront enregistrées dans les meilleurs délais.

Afin de permettre l'envoi dématérialisé du récépissé de dépôt, veuillez indiquer votre adresse électronique dans le formulaire Cerfa et cocher, dans l'encart 2, la case " J’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration à l’adresse suivante ".

Dans la mesure du possible, nous vous conseillons de privilégier les demandes dématérialisées, plus sécurisées et qui permettent de faciliter l’instruction et donc réduire les temps de traitement des demandes.