Conseil architectural et urbain de Brest métropole
29200 Brest
Accueil téléphonique du lundi au vendredi, 9h à 12h30 et 13h30 à 17h.
Accueil physique du lundi au vendredi, 9h à 12h30 uniquement.
Brest métropole et ses huit communes membres offrent aux particuliers et aux professionnels la possibilité de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne, via un guichet unique permettant le dépôt des dossiers de façon dématérialisée.
Vous trouverez sur cette page l’ensemble des informations pour préparer et réaliser votre démarche en toute sérénité.
Vous êtes une personne en situation de handicap et cela complique habituellement vos démarches ? Découvrez comment nous contacter via notre page "Personnes en situation de handicap"
Cette démarche peut être réalisée :
Pour toute question concernant ces démarches, pour tout projet situé à Brest, nous vous recommandons de contacter le Conseil architectural et urbain de Brest Métropole.
Cette démarche est gratuite, pour les particuliers et les professionnels.
La lecture de cette page prend 10 minutes.
Construction nouvelle, extension, ravalement, transformation d’un garage, clôture, construction dans un secteur patrimonial... Les démarches d’urbanismes sont multiples.
Tout d’abord, pour concevoir votre projet et préparer votre demande d’urbanisme, des conseils et informations figurent dans la rubrique Au quotidien (Se loger/construire).
Avant tout projet de construction, il est nécessaire de se renseigner sur les règles de constructibilité qui s’appliquent à votre terrain.
Pour cela, il est nécessaire de consulter le Plan local d’urbanisme (PLU).
La note de renseignements d'urbanisme (NRU) est un document qui précise, pour une parcelle la nature des dispositions d'urbanisme applicables, les droits de préemption éventuels, la nature des servitudes d'utilité publique, l'existence d'emplacements réservés pour équipements publics : vous pouvez en faire la demande directement en ligne sur ce site.
Au préalable, rassemblez les pièces nécessaires à la demande, le dossier n’en avancera que plus vite. Elles varient selon la nature du projet envisagé.
Vous trouverez dans les formulaires Cerfa un bordereau des pièces à joindre à votre demande.
Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. L’outil cartographique de Brest.fr vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.
Des notices, avec la liste des pièces, vous guident pour la constitution de votre dossier pour les travaux les plus fréquents :
En raison de leur complexité, les documents ci-dessus ne peuvent pas être proposés en version accessible en ligne.
Votre projet n’entre pas dans ces catégories ? Pour sélectionner le formulaire adapté à votre projet, retrouver toutes les informations sur le portail service-public.fr, rubrique « autorisations d’urbanisme
Le service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous. Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.
Préparez vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 100 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg,*png, *tiff, *gif.
Les étapes :
Accéder au guichet unique pour les demandes d’urbanisme dématérialisées
N’hésitez pas à consulter ce pas à pas :
Particuliers : Guide d’utilisation de la démarche en ligne (création de compte et formulaire) (PDF, 2,26 Mo)
Professionnels : Guide d’utilisation de la démarche en ligne (création de compte et formulaire) (1,55 Mo)
Accessibilité numérique : du fait de leur complexité,ces documents ne peuvent être disponibles en version accessible sur ce site. Il est toutefois possible de les demander directement en format accessible en adressant un mail via le formulaire de contact.
Dans tous les cas, le conseil architectural et urbain est là pour vous guider.
Si vous ne souhaitez pas réaliser votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier. Les dossiers doivent alors être déposés ou envoyés en plusieurs exemplaires par voie postale à l'accueil de votre mairie :
Envoi postal à Conseil architectural et urbain, 24 rue Coat ar Gueven 29200
Dépôt à l'hôtel de métropole, 24 rue Coat ar Gueven 29200 Brest
Envoi postal ou dépôt à dans votre mairie
Les demandes adressées par voie postale seront enregistrées dans les meilleurs délais.
Afin de permettre l'envoi dématérialisé du récépissé de dépôt, veuillez indiquer votre adresse électronique dans le formulaire Cerfa et cocher, dans l'encart 2, la case " J’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration à l’adresse suivante ".
Dans la mesure du possible, nous vous conseillons de privilégier les demandes dématérialisées, plus sécurisées et qui permettent de faciliter l’instruction et donc réduire les temps de traitement des demandes.
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