Faire mes démarches d'urbanisme (permis de construire, d'aménager)

Déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir… Quelques soient les travaux que vous souhaitez engager, vous devez faire une demande d’autorisation d’urbanisme auprès du Conseil architectural et urbain de Brest métropole. Particuliers ou professionnels, vous pouvez faire le dépôt de votre demande en ligne grâce au service gratuit ouvert à tous.

Brest métropole et ses huit communes membres offrent aux particuliers et aux professionnels la possibilité de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne, via un guichet unique permettant le dépôt des dossiers de façon dématérialisée.

Vous trouverez sur cette page l’ensemble des informations pour préparer et réaliser votre démarche en toute sérénité.

Vous êtes une personne en situation de handicap et cela complique habituellement vos démarches ? Découvrez comment nous contacter via notre page "Personnes en situation de handicap"

Avant de commencer

Cette démarche peut être réalisée :

  • 100% en ligne : oui
  • Par email : non
  • Par courrier postal : oui, au Conseil architectural et urbain, 24 rue Coat ar Guéven, 29200 Brest ou dans les mairies des communes de Bohars, Guilers, Guipavas, Gouesnou, Le Relecq-Kerhuon, Plougastel, Plouzané
  • Via le service de renseignement téléphonique : non
  • En rendez-vous physique : oui au Conseil architectural et urbain, de 9h à 12h30 sans rendez-vous. 

Pour toute question concernant ces démarches, pour tout projet situé à Brest, nous vous recommandons de contacter le Conseil architectural et urbain de Brest Métropole.
Cette démarche est gratuite, pour les particuliers et les professionnels.
La lecture de cette page prend  10 minutes.

Démarches d'urbanisme : de quoi s'agit-il ?

Construction nouvelle, extension, ravalement, transformation d’un garage, clôture, construction dans un secteur patrimonial... Les démarches d’urbanismes sont multiples.

Tout d’abord, pour concevoir votre projet et préparer votre demande d’urbanisme, des conseils et informations figurent dans la rubrique Au quotidien (Se loger/construire).

Quelles règles s’appliquent à mon projet ?

Avant tout projet de construction, il est nécessaire de se renseigner sur les règles de constructibilité qui s’appliquent à votre terrain.

Etape 1 : Consulter le PLU et demander la note de renseignement d’urbanisme

Pour cela, il est nécessaire de consulter le Plan local d’urbanisme (PLU).

La note de renseignements d'urbanisme (NRU) est un document qui précise, pour une parcelle la nature des dispositions d'urbanisme applicables, les droits de préemption éventuels, la nature des servitudes d'utilité publique, l'existence d'emplacements réservés pour équipements publics : vous pouvez en faire la demande directement en ligne sur ce site.

Etape 2 : vérifier si le périmètre est soumis à des réglementations spécifiques

  • Votre parcelle est située dans le périmètre de l’AVAP (aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) ? La réalisation de travaux sur votre bien est soumise à une règlementation spécifique.
  • Votre parcelle est située aux abords d’un monument historique ? En savoir plus sur les périmètres et les contraintes particulières qu’ils génèrent.
  • Votre projet est-il soumis à l’obligation de recourir à un architecte ? Pour le savoir : service-public.fr (quand recourir à un architecte ?).
  • Votre bâtiment recevra du public ? Les ERP sont soumis à des procédures d’autorisation : la création, l’aménagement ou la modification d’un ERP doit faire l’objet d’une autorisation donnée après avis des commissions de sécurité et d’accessibilité. Un bâtiment est un établissement recevant du public (ERP) à partir du moment où il reçoit des personnes extérieures. Cela concerne tant les établissements publics que privés, que l'accès soit ou non payant.
  • Votre projet concerne une devanture commerciale ? Retrouvez toutes les informations sur la page Création ou réfection d’une vitrine commerciale ».

Comment effectuer ma demande de déclaration d’urbanisme ?

Préparez les pièces à joindre à la demande

Au préalable, rassemblez les pièces nécessaires à la demande, le dossier n’en avancera que plus vite. Elles varient selon la nature du projet envisagé.

Vous trouverez dans les formulaires Cerfa un bordereau des pièces à joindre à votre demande.

Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. L’outil cartographique de Brest.fr vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.

Des notices, avec la liste des pièces, vous guident pour la constitution de votre dossier pour les travaux les plus fréquents :

En raison de leur complexité, les documents ci-dessus ne peuvent pas être proposés en version accessible en ligne.

Votre projet n’entre pas dans ces catégories ? Pour sélectionner le formulaire adapté à votre projet, retrouver toutes les informations sur le portail service-public.fr, rubrique « autorisations d’urbanisme 

Déposez votre demande en ligne

Le service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous. Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.
Préparez vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 100 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg,*png, *tiff, *gif.
Les étapes :

  • Créez votre compte
  • Remplissez le formulaire en ligne
  • Joignez les documents numériques du dossier
  • Validez le dossier et envoyez-le

Accéder au guichet unique pour les demandes d’urbanisme dématérialisées 

Vous rencontrez des difficultés ?

N’hésitez pas à consulter ce pas à pas :

Particuliers : Guide d’utilisation de la démarche en ligne (création de compte et formulaire) (PDF, 2,26 Mo) 
Professionnels : Guide d’utilisation de la démarche en ligne (création de compte et formulaire) (1,55 Mo)

En raison de leur complexité, les documents ci-dessus ne peuvent pas être proposés en version accessible en ligne.

Dans tous les cas, le conseil architectural et urbain est là pour vous guider.

 

Déposez votre dossier au guichet

Si vous ne souhaitez pas réaliser votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier. Les dossiers doivent alors être déposés ou envoyés en plusieurs exemplaires par voie postale à l'accueil de votre mairie :

  • Vous habitez Brest :

Envoi postal à Conseil architectural et urbain, 24 rue Coat ar Gueven 29200

Dépôt à l'hôtel de métropole, 24 rue Coat ar Gueven 29200 Brest

  • Vous habitez Bohars, Guilers, Guipavas, Gouesnou, Le Relecq-Kerhuon, Plougastel, Plouzané :

Envoi postal ou dépôt à dans votre mairie 

Les demandes adressées par voie postale seront enregistrées dans les meilleurs délais.

Afin de permettre l'envoi dématérialisé du récépissé de dépôt, veuillez indiquer votre adresse électronique dans le formulaire Cerfa et cocher, dans l'encart 2, la case " J’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration à l’adresse suivante ".

Dans la mesure du possible, nous vous conseillons de privilégier les demandes dématérialisées, plus sécurisées et qui permettent de faciliter l’instruction et donc réduire les temps de traitement des demandes.

Guide

Guide Pratik des démarches d'urbanisme

Téléchargez le guide pratik des démarches d'urbanisme au format accessible (ODT, 18,9 Ko)

Comment effectuer ses démarches d'urbanisme ?

Contact

Conseil architectural et urbain de Brest métropole

Adresse: 24, rue Coat-ar-Gueven
29200 Brest

Accueil téléphonique du lundi au vendredi, 9h à 12h30 et 13h30 à 17h.
Accueil physique du lundi au vendredi, 9h à 12h30 uniquement.

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