Demander un certificat de salubrité, de non-péril, de risques naturels et technologiques
Cette démarche peut se faire soit en ligne via notre formulaire, soit auprès de Brest métropole.
Vous trouverez sur cette page l’ensemble des informations pour préparer et réaliser votre démarche en toute sérénité.
Cette démarche peut être réalisée :
- 100% en ligne : oui
- Par courrier postal : oui, adressé à : Action sanitaire de la ville de Brest - Hôtel de ville - 2 rue Frézier - CS 63834 - 29238 Brest cedex 2 ou dans les mairies des communes de Bohars, Guilers, Guipavas, Gouesnou, Le Relecq-Kerhuon, Plougastel, Plouzané
- En rendez-vous physique : oui au service Action sanitaire de la ville de Brest dont les bureaux sont situés 16 rue Alexandre Ribot à Brest
Cette démarche est gratuite.
La lecture de cette page prend 1 minute.
Vous êtes une personne sourde ou malentendante ?
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h et le samedi de 9h à 12h, contactez l’accueil téléphonique de Brest métropole et de la ville de Brest via Elioz connect : une plateforme d’interprétation en Langue des Signe Française (LSF), Transcription en Temps Réel de la Parole (TTRP) ou Langue française Parlée Complétée (LPC). Ce service vous permet d’échanger par écran interposé avec un opérateur relais qualifié qui fait le lien avec le service d’accueil téléphonique de la mairie de Brest ou de Brest métropole.
Ce service est également disponible dans les accueils physiques de l’Hôtel de Ville et des mairies de quartier.
Consultez les horaires d'accueil des mairies.
Un site internet d’information en FALC pour réaliser vos démarches
Consultez le site internet CAP’acité, un portail d’information en FALC qui facilite les démarches administratives des personnes en situation de handicap.
Qu’est-ce que le certificat de salubrité, de non péril et de risques naturels et technologiques ?
Les propriétaires de biens immobiliers sont tenus d'informer, lors d'une vente ou d'une location, les acquéreurs et locataires de ces biens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels ils peuvent se trouver exposés.
A cette fin, le propriétaire remplit un état des risques naturels et technologiques, remis à l'acquéreur ou au locataire.
Comment connaître la position de mon logement à Brest vis-à-vis de ces risques ?
Il est possible de connaître la situation de votre logement via un outil mis à disposition par les services de l’Etat
Comment faire la démarche ?
Vous pouvez faire une demande de certificats de salubrité, de non péril et de risques naturels et technologiques directement en ligne.
A prévoir :
Section (deux lettres) et parcelle de votre bien : trouver ces données sur le cadastre de Brest métropole en ligne.
N’hésitez pas à en faire une capture d’écran pour la joindre au formulaire si besoin.
Contact
Action sanitaire de la ville de Brest
- 16 rue Alexandre Ribot 29200 Brest
- Contacter Action sanitaire de la ville de Brest par mail