Demander un certificat d’alignement

Cette démarche peut se faire soit en ligne via notre formulaire, soit auprès de Brest métropole.

Vous trouverez sur cette page l’ensemble des informations pour préparer et réaliser votre démarche en toute sérénité.

Vous êtes une personne en situation de handicap et cela complique habituellement vos démarches ? Découvrez comment nous contacter via notre page "Personnes en situation de handicap"

Avant de commencer

Cette démarche peut être réalisée :

  • 100% en ligne : oui
  • Par email :  oui auprès du Conseil architectural et urbain au cau@brest-metropole.fr

  • Par courrier postal : oui, au Conseil architectural et urbain au Conseil architectural et urbain, 24 rue Coat ar Guéven, 29 200 Brest ou dans les mairies des communes de Bohars, Guilers, Guipavas, Gouesnou, Le Relecq-Kerhuon, Plougastel, Plouzané. 
  • Via le service de renseignement téléphonique : non
  • En rendez-vous physique : oui au Conseil architectural et urbain, de 9h à 12h30 sans rendez-vous.

En cas d'urgence, nous vous recommandons de contacter le Conseil architectural et urbain de Brest Métropole au 02 98 33 50 50 (9h/12h30 et 13h30/17h). 
Cette démarche est gratuite.
La lecture de cette page prend 2 minutes.

Qu’est-ce que le certificat d’alignement ?

L'alignement individuel est un acte qui permet de fixer la limite entre la voie publique et votre propriété (terrain, jardin...). Cet acte peut être demandé avant l'acquisition de votre propriété pour valider vos droits à faire évoluer votre futur bien (en réalisant une extension par exemple).

Cet acte peut être demandé :

  • avant l'acquisition de votre propriété pour valider vos droits à faire évoluer votre futur bien (en réalisant une extension par exemple) ;
  • ou après l'acquisition de votre propriété si vous envisagez de réaliser des travaux tels que la pose d'une clôture afin qu'elle n'empiète pas sur la limite de la voie publique.

Comment l'obtenir ?

 Alignement avec une route communale

Il suffit de remplir notre formulaire en ligne ou d’écrire au Conseil architectural et urbain.
A prévoir :
Section (deux lettres) et parcelle de votre bien : trouver ces données sur le cadastre de Brest métropole en ligne 
N’hésitez pas à en faire une capture d’écran pour la joindre au formulaire si besoin.

Alignement avec une route départementale et nationale

S'adresser aux services du Département ou à la Préfecture.

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