Demander un certificat d’alignement

Cette démarche peut se faire soit en ligne via notre formulaire, soit auprès de Brest métropole.

Vous trouverez sur cette page l’ensemble des informations pour préparer et réaliser votre démarche en toute sérénité.

Vous êtes une personne en situation de handicap et cela complique habituellement vos démarches ? Découvrez comment nous contacter via notre page "Personnes en situation de handicap"

Avant de commencer

Cette démarche peut être réalisée :

  • 100% en ligne : oui
  • Par email : oui auprès de la division opérationnelle à dirop-alignements@brest-metropole.fr

  • Par courrier postal : oui, à Brest métropole au 24 rue Coat ar Guéven 29200 Brest
  • Via le service de renseignement téléphonique : non
  • En rendez-vous physique : non

En cas d'urgence, nous vous recommandons de contacter le service Division Opérationnelle au 02 98 33 54 72.
Cette démarche est gratuite.
La lecture de cette page prend 2 minutes.

Qu’est-ce que le certificat d’alignement ?

L'alignement individuel est un acte qui permet de fixer la limite entre la voie publique et votre propriété (terrain, jardin...). Cet acte peut être demandé avant l'acquisition de votre propriété pour valider vos droits à faire évoluer votre futur bien (en réalisant une extension par exemple).

Cet acte peut être demandé :

  • avant l'acquisition de votre propriété pour valider vos droits à faire évoluer votre futur bien (en réalisant une extension par exemple) ;
  • ou après l'acquisition de votre propriété si vous envisagez de réaliser des travaux tels que la pose d'une clôture afin qu'elle n'empiète pas sur la limite de la voie publique.

Comment l'obtenir ?

Alignement avec une route communale

Il suffit de remplir notre formulaire en ligne.
A prévoir :
Section (deux lettres) et parcelle de votre bien : trouver ces données sur le cadastre de Brest métropole en ligne 
N’hésitez pas à en faire une capture d’écran pour la joindre au formulaire si besoin.

Alignement avec une route départementale et nationale

S'adresser aux services du Département ou à la Préfecture.

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