Se pacser à Brest

Cette démarche se déroule dans les sept mairies de quartier brestoises. Les rendez-vous pour la signature du Pacs sont proposés du lundi au vendredi.

Les informations données dans cette page vous permettront d'effectuer votre démarche en toute sérénité. Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. C'est un contrat qui permet à deux personnes majeures d'organiser leur vie commune. Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention.

Vous êtes une personne en situation de handicap et cela complique habituellement vos démarches ? Découvrez comment nous contacter via notre page "Personnes en situation de handicap".

Avant de commencer

Cette démarche peut être réalisée :

  • 100% en ligne : non
  • Par email : non
  • Par courrier postal : oui pour la première étape
  • Via le service de renseignement téléphonique : non
  • A l'accueil de la mairie : oui, pour le dépôt du dossier (consulter la liste des mairies)
  • En rendez-vous en mairie : oui, pour l'enregistrement du Pacs

Cette démarche est gratuite (sauf frais liés à la production de documents étrangers tels que la légalisation, la traduction, l'apostille). 
La lecture de cette page prend 2 minutes.

Comment se déroule l'enregistrement du Pacs?

La démarche se déroule en deux étapes principales : le dépôt du dossier et l'enregistrement pour lequel vous devez vous présenter ensemble.

Le dépôt du dossier

Le dossier de demande peut être déposé soit à l’accueil de la mairie dans laquelle vous souhaitez conclure votre PACS, soit par courrier. Pour faire enregistrer un pacs à Brest, il faut être domicilié à Brest.
Après vérification du dossier, un rendez-vous est fixé pour l’enregistrement de celui-ci, en fonction de vos souhaits et des créneaux disponibles. En cas de dossier incomplet, vous serez invités à fournir des pièces complémentaires avant d’obtenir un rendez-vous.

Le rendez-vous pour la signature du pacs

Les rendez-vous pour la signature du Pacs sont proposés :

  • du lundi au vendredi, selon disponibilités, dans les  mairies de quartier de Bellevue, Europe, Lambézellec, Quatre Moulins, Saint-Marc et Saint-Pierre,
  • le mardi et jeudi à l’hôtel de ville.

A titre indicatif, les rendez-vous sont généralement fixés dans un délai inférieur à un mois suivant le dépôt d’un dossier complet. En cas d'urgence, il est toujours possible de s’adresser à un notaire pour qu’il enregistre la déclaration conjointe de Pacs.

Quelles pièces faut-il prévoir avant sa démarche?

La liste des pièces nécessaire est détaillée, ainsi que les modalités et les questions-réponses sur le site service public  

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