Accès aux Documents Administratifs et à l’Information Relative à l’Environnement (PRADA et PRAIRE)

Nomination de la Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA) et de la Personne Responsable de l’Accès à l’Information Relative à l’Environnement (PRAIRE) pour la Ville de Brest et pour Brest métropole.

Attention: cette rubrique ne concerne pas les actes d'état-civils (extrait d’acte de naissance, mariage, décès, etc…)

Les communes d'une population égale ou supérieure à 10 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale regroupant une population égale ou supérieure à 10 000 habitants ont l'obligation de désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
Cette personne est chargée :

  • de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et aux questions relatives à la réutilisation des informations publiques, de recevoir les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction,
  • d’assurer la liaison entre  la collectivité auprès de laquelle elle est désignée et la Commission d’accès aux documents Administratifs (CADA).
  • Cette personne est également chargée de l’accès à l’information relative à l’environnement (en savoir plus) 

Par arrêtés du Maire de Brest et du président de Brest métropole du 19 décembre 2013, est nommé Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA) et Personne Responsable de l’Information Relative à l’Environnement (PRAIRE)

 
M. Philippe COAT, Directeur de l’administration générale et des affaires juridiques 
philippe.coat@brest-metropole.fr


Pour en savoir plus sur les règles générales applicables en matière de communication des documents administratifs et de réutilisation des données publiques, consultez le site internet de la CADA.  

Dernière mise à jour le : 21 sept. 2016