L'évaluation du Plan local d'urbanisme

Consulter les bilans périodiques de l’application du plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme fait l’objet d’évaluations régulières, destinées à mesurer les résultats de sa mise en oeuvre :
  • Tous les 3 ans : analyse des résultats de l’application des dispositions du PLU relatives à l’habitat au regard des objectifs prévus à l’article L.302-1 du code de la construction et de l’habitation
  • Tous les 6 ans : analyse des résultats de l’application des dispositions du PLU relatives aux transports et aux déplacements au regard des objectifs prévus aux articles L1214-1 et L.1214-2 du code des transports
  • Tous les 6 ans : analyse des résultants de l’application du PLU au regard des objectifs visés à l’article L.101-2 du code de l’urbanisme

Consulter les bilans du PLU

Bilan triennal de l’application des dispositions du PLU relative à l’habitat

2014-2016 : Délibération du 16 décembre 2016 / Rapport

Dernière mise à jour le : 27 sept. 2017