Evaluation environnementale du projet

L’évaluation environnementale est une démarche visant à intégrer l’environnement dès le début et tout au long du processus d’élaboration et d’adoption d’un projet, d’un plan ou d’un programme.

Elle consiste à appréhender l’environnement dans sa globalité, à rendre compte des effets prévisibles et à proposer des mesures permettant d’éviter, réduire ou compenser ces impacts potentiels.


L’élaboration d’une AVAP peut être soumise à la réalisation de cette évaluation environnementale après un examen au cas par cas par l’autorité environnementale. L’autorité environnementale détermine, selon la sensibilité de l’espace concerné et les impacts susceptibles d’être générés par le projet, si une évaluation environnementale est nécessaire ou non.


Le dossier d’examen au cas par cas a été adressé le 24 juillet 2015 au Préfet du Finistère. Par arrêté du 23 septembre 2015, l’élaboration de l’AVAP a été dispensée d’évaluation environnementale.

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Dernière mise à jour le : 21 sept. 2016