Demande de note de renseignement d'urbanisme

 

La Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU) est un document qui précise, pour une parcelle:

  • la nature des dispositions d'urbanisme applicables,
  • les droits de préemption éventuels,
  • la nature des servitudes d'utilité publique,
  • l'existence d'emplacements réservés pour équipements publics.

Une NRU peut être obtenue par toute personne intéressée (propriétaire ou non de la parcelle concernée)  Après saisie du numéro cadastral de la parcelle, le document est instantanément généré et affiché à l'écran.  Il ne vous reste donc qu'à l'imprimer...

(Si vous ignorez le numéro de la parcelle, repérez-le sur la carte grâce au lien qui vous sera proposé). 

 

TELECHARGER LE REGLEMENT D'URBANISME


Note : Pour connaître les conditions de constructibilité d'un terrain, il est conseillé de déposer une demande de certificat d'urbanisme.

Dernière mise à jour le : 21 sept. 2016