Demander la subvention vélo à assistance électrique

Pour faciliter l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, Brest métropole propose un dispositif d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique classique, pliant ou non. L’aide s’applique également pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique, de type biporteur, triporteur, long tail ou tricycles.

Vous trouverez sur cette page l’ensemble des informations pour préparer et réaliser votre démarche en toute sérénité.

Vous êtes une personne en situation de handicap et cela complique habituellement vos démarches ? Découvrez comment nous contacter via notre page "Personnes en situation de handicap"

Brest métropole propose aux particuliers une aide à l’achat pour l’acquisition de vélos à assistance électrique (VAE), allant jusqu’à 500€ selon le type de VAE et selon des conditions de ressources précisées ci-dessous.

Avant de commencer

Cette démarche peut être réalisée :

  • 100% en ligne : oui
  • Par courriel : non
  • Par voie postale : oui, en adressant un courrier recommandé avec accusé réception, en joignant toutes les pièces demandées à : Hôtel de métropole - 24 rue Coat ar Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2
  • Par téléphone : non
  • En rendez-vous en mairie : non

Cette démarche est gratuite.

La lecture de cette page prend approximativement 10 minutes.

Conditions générales d’attribution de la subvention

L’aide à l’achat est ouverte, à partir du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025 dans la limite des budgets alloués à cette opération, à l’ensemble des habitantes et habitants, personne physique de plus de 18 ans, ayant pour résidence principale l’une des 8 communes de Brest métropole :

  • Brest
  • Bohars
  • Guilers
  • Guipavas
  • Gouesnou
  • Le Relecq-Kerhuon
  • Plougastel-Daoulas
  • Plouzané.

L’aide de Brest métropole n'est mobilisable qu'une seule fois par personne et est versée après l’acquisition du vélo auprès de l’un des professionnels distributeur/réparateur situé sur le territoire de Brest métropole.

Les critères et montants de l’aide

Le montant de l’aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique est conditionné au niveau du revenu, les montants sont dès lors les suivants :

Montants de l’aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique

Revenu fiscal de référence par part

Montant maximum de la subvention

Inférieur à 13 489€

50% dans la limite de 500 €

Compris entre 13 490€ et 20 000€

40% dans la limite de 400 €

Compris entre 20 001€ et 26 350€

20% dans la limite de 200 €

Au-delà d’un revenu fiscal de référence par part de 26 351 €, aucune participation de la collectivité n’est attribuée.

Le montant de l’aide pour l’achat d’un vélo cargo à assistance électrique est de 500 € sans critère de ressources.

Les pièces justificatives à déposer en ligne

  • Copie de la facture d’achat acquittée du vélo éligible à l’aide.
    Celle-ci doit comporter :
    - le nom et l’adresse du bénéficiaire
    - le type de vélo, le modèle et la référence précise du fabriquant
    - la date d’achat, qui doit avoir été effectué entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025
    - la mention facture acquittée et vélo récupéré avec le cachet du distributeur-revendeur et de sa signature.
  • Copie du certificat d’homologation et notice technique ou attestation de respect de la norme NF EN 15194.
  • Dernier avis d’imposition faisant apparaître le revenu fiscal de référence et le nombre de parts fiscales,
  • Relevé d’identité bancaire avec l’identité du bénéficiaire (identique à celle figurant sur l’ensemble des documents).
  • Justificatif de domicile principal de moins de 3 mois au même nom et adresse que ceux figurant sur la facture du cycle (taxe d'habitation ou taxe foncière, facture de téléphone fixe ou mobile, abonnement internet, eau, électricité, gaz, quittance d'assurance pour le logement ou quittance de loyer - à l'exclusion des attestations d'hébergement),
  • Copie de la pièce d’identité du demandeur (carte d’identité ou passeport).

Les nom, prénom, et adresse doivent être identiques à ceux mentionnés sur la facture de l’équipement faisant l’objet d’une demande d’aide.

Déposer votre demande en ligne

Une fois que vous avez rassemblé les éléments ci-dessus, vous pouvez déposer votre demande en ligne à l’aide du formulaire ci-dessous :

Brest métropole effectuera le calcul du montant de l’aide.

Autres aides existantes à Gouesnou, Plouzané et Plougastel-Daoulas

Si vous habitez dans l’une de ces 3 communes (Gouesnou, Plouzané et Plougastel-Daoulas), vous pouvez obtenir une aide supplémentaire pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.

La commune de Gouesnou et de Plouzané attribue une prime à l’achat de 100 € (montant forfaitaire) pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf à usage personnel.

La commune de Plougastel-Daoulas verse une prime de 150 €, sans condition de ressource pour l’achat d’un vélo à assistance électrique et de 200 € pour les foyers dont les revenus sont inférieurs à 13 489 €.

Ces primes sont cumulables avec celle de Brest métropole et celle de l’Etat.

Pour réaliser la demande, il suffit de prendre contact avec la mairie.

Les aides de l’Etat pour l’achat d’un vélo à assistance électrique

Le bonus vélo

Le bonus vélo est une aide financière versée, sous conditions, pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) ou d'une remorque électrique pour vélo. L'aide concerne aussi l'achat d'un vélo cargo (vélo aménagé pour le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur, ou pour répondre aux besoins d'une personne en situation de handicap).

Vous pourrez solliciter auprès de l’État cette aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique à la seule condition d’être déjà aidé par l’aide de Brest métropole. La subvention du bonus écologique national est identique au montant de l'aide accordée par Brest métropole et dans la limite de 200 € pour les VAE et de 1000 € (40% du prix maxi) pour les vélo-cargos. Le dossier est à déposer en ligne sur le site de service public.

En 2022, pour obtenir une prime pour l’achat d’un vélo électrique, il faut respecter plusieurs conditions :

  • Être une personne physique majeure
  • Être domicilié en France
  • Votre RFR (revenu fiscal de référence) ne peut dépasser 13 489 € par part lors de l’année qui précède l’achat de votre vélo
  • Justifier d’une subvention obtenue auprès de Brest métropole
  • Ne jamais avoir bénéficié auparavant d’une aide nationale pour un achat de même type

Prime à la conversion

Les aides dites de bonus écologique de l’Etat sont cumulables avec la prime à la conversion. Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un vélo à assistance électrique. Vous devez, dans le même temps, mettre à la casse un ancien véhicule diesel ou essence.

Le montant de la prime à la conversion est de 40 % du prix acquisition du vélo dans la limite de 1 500 €. La demande se fait en ligne.

Quelques exemples pour mieux comprendre le financement de Brest métropole et l’Etat

Quelques exemples pour mieux comprendre le financement de Brest métropole et l’Etat

Revenu fiscal de référence par part

Montant du cycle

Montant versé par Brest métropole

Montant aide par l’Etat « Bonus vélo »*

Montant aide par l’Etat «  Prime à la conversion »*

Inférieur à 13 489€

Achat d’un VAE à 900 €

 = 900 € x 50 % = 450 €

Le montant de la subvention sera de 450 €

La prime de l’état sera de 200 €, car le montant du bonus écologique ne peut excéder 200 €.

Le montant de la prime à la conversion est de 40 % du prix acquisition du vélo dans la limite de 1500 €.

 

Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du bonus écologique.

Achat d’un VAE à 1500 €

= 1500 € x 50 % = 750 €

Le montant de la subvention sera de 500 € car le montant de l’aide versée par Brest métropole ne doit pas excéder 500 €.

Achat d’un vélo cargo à 2500 €

Le montant de la subvention sera de 500 €

= 2500 € x 40 % = 1000 €

Le montant de l’aide sera de 1000 €, il correspond à 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 1000 €.

Compris entre 13 490€ et 20 000€

Achat d’un VAE à 900 €

 = 900 € x 40 % = 360 €

Le montant de la subvention sera de 360 €

Aucune aide

Achat d’un VAE à 1500 €

= 1500 € x 40 % = 600 €

Le montant de la subvention sera de 400 € car le montant de l’aide versée par Brest métropole ne doit pas excéder 400 €.

Aucune aide

Achat d’un vélo cargo

Le montant de la subvention sera de 500 €

Aucune aide

Compris entre 20 001€ et 26 350€

Achat d’un VAE à 900 €

= 900 € x 20 % = 180 € 

Le montant de la subvention sera de 180 €

Aucune aide

Achat d’un VAE à 1500 €

= 1500 € x 20 % = 300 €

Le montant de la subvention sera de 200 € car le montant de l’aide versée par Brest métropole ne doit pas excéder 200 €.

Aucune aide

Achat d’un vélo cargo

Le montant de la subvention sera de 500 €

Aucune aide

Au-delà de 26 351€

Achat d’un VAE

Aucune aide

Aucune aide

* La demande d'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du VAE, du vélo cargo. (Aides valable jusqu’au 31/12/2022)

Télécharger les modalités d'attribution de l'aide en PDF (881 Ko) ou en version accessible (ODT - 12,1 Ko)

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