L'évaluation du Plan local d'urbanisme

Le plan local d’urbanisme fait l’objet d’évaluations régulières, destinées à mesurer les résultats de sa mise en œuvre :

• Tous les 3 ans : analyse des résultats de l’application des dispositions du PLU relatives à l’habitat au regard des objectifs prévus à l’article L.302-1 du code de la construction et de l’habitation
• Tous les 6 ans : analyse des résultats de l’application des dispositions du PLU relatives aux transports et aux déplacements au regard des objectifs prévus aux articles L1214-1 et L.1214-2 du code des transports
• Tous les 6 ans : analyse des résultants de l’application du PLU au regard des objectifs visés à l’article L.101-2 du code de l’urbanisme.