Se loger, construire

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FAQ - Questions fréquemment posées

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Travaux urbains Comment savoir si je suis dans un secteur au patrimoine protégé ?

Il faut consulter la cartographie correspondante au PLU.

Travaux urbains Quels types de travaux nécessitent une déclaration préalable ?

Il s’agit de travaux de faible importance tel qu'un abri de jardin, une clôture, un portail, une extension de maison individuelle, un ravalement, …

Travaux urbains Comment faire une déclaration de travaux ?

Pour constituer un dossier, il faut :

  • Compléter un formulaire CERFA correspondant à votre projet de travaux, voir fiche thématique.
  • Fournir les pièces suivantes : plan de situation (extrait de plan de ville), plan de masse (extrait de plan cadastral), photo de l'existant, description du projet
Travaux urbains Comment faire sa demande d’occupation de domaine pour travaux sur la voie publique ?

Vous devez remplir un formulaire de demande de permission de voirie et le transmettre au moins 10 jours ouvrés avant toute intervention au service concerné en fonction de la durée et de l'impact que vos travaux peuvent occasionner sur la circulation.

Après étude de votre demande, une permission de voirie vous sera transmise. Elle sera à afficher sur le lieu d'occupation par vos soins.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur Brest.fr.

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