Tout savoir sur l'eau pluviale

Règlement sur Brest métropole et les huit communes qui la compose, régime juridique, zonage, réseaux… Toutes les questions que vous vous posez sur les eaux pluviales.

Le règlement des eaux pluviales

Le règlement des eaux pluviales de Brest métropole détermine les conditions d’admission des eaux dans le système public d’eaux pluviales, les conditions de préservation du patrimoine et de respect des servitudes.

Le règlement prévoit notamment la possibilité de limiter le rejet de ces eaux vers le réseau public dans les zones où, compte tenu de la capacité d'évacuation du réseau, le ruissellement est susceptible de provoquer des inondations en période de pluie intense .

Le régime juridique général des eaux pluviales

Le régime légal des eaux pluviales est déterminé par les articles 640, 641 et 681 du code civil. L'article 640 pose en principe, une servitude dite « d'écoulement des eaux » qui s'applique dans les rapports entre propriétés riveraines et voies publiques. 

Les voies publiques doivent recevoir les eaux qui s'écoulent naturellement des propriétés riveraines et, éventuellement, de celles qui proviennent des toits par l'intermédiaire de gouttières (article 681 du code civil). 

Les propriétaires des terrains en contrebas doivent accepter les eaux qui s'écoulent naturellement. Cette servitude s'applique à condition que l'écoulement des eaux n'ait pas été aggravé par une intervention humaine.

Le zonage d’eaux pluviales

Le zonage eaux pluviales définit les secteurs où sont prises des mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols, maitriser les débits et les secteurs où il est nécessaire d’implanter des équipements de collecte, de gestion et de traitement.

Le zonage eaux pluviales privilégie l’infiltration des eaux sur les parcelles et limite le débit de fuite à 3litres/seconde/hectare. Il prévoit une gestion différenciée des eaux en fonction de la taille de l’aménagement et le mode de collecte (unitaire ou séparatif).

Les réseaux unitaires et séparatifs

Le réseau est unitaire lorsque les eaux usées et les eaux pluviales sont collectées par un seul réseau public pour être traitées dans une station d’épuration dans les limites de son débit admissible. Lorsque la station atteint ses limites, les eaux sont dirigées vers le milieu naturel et le dégradent. 

Le réseau est séparatif lorsque les eaux pluviales sont gérées de manière séparées des eaux usées. Elles rejoignent le milieu naturel sans passer par la station d’épuration. Le système public de gestion des eaux pluviales se compose de fossés, canalisations, caniveaux, ouvrages de rétention, etc. qui fonctionnent de manière gravitaire. 

Savez-vous que : pour limiter les déversements du réseau unitaire, réduire les inondations et offrir à l’eau un cycle plus naturel , vous pouvez conserver vos eaux pluviales sur votre parcelle et les infiltrer. Des aides existent pour vous aider dans vos projets. Pour en savoir plus, consultez le guide sur la gestion intégrée des eaux pluviales à Brest métropole.

 

La demande de raccordement au réseau d’eaux pluviales

L’usager qui souhaite raccorder ses eaux pluviales au système public d’eaux pluviales, par un nouveau branchement ou un branchement existant réutilisé, doit adresser une demande de branchement particulier à la Direction de l’Ecologie Urbaine de Brest métropole

Savez-vous que : le système public de gestion des eaux pluviales a vocation à gérer en priorité les eaux pluviales issues du domaine public. Les eaux pluviales des propriétés privées peuvent s’y raccorder sous réserve de respecter le règlement.

Bien que leurs dimensions permettent aux ouvrages de faire face aux afflux d'eau lors de pluies violentes, il est normal que le niveau de l'eau dans les égouts puisse parfois s'élever jusqu'au niveau de la chaussée. L'usager doit donc se prémunir en permanence de telles montées du niveau d'eau afin d'éviter des reflux par les canalisations de branchements et des inondations de caves (particulièrement en cas d'installation sanitaire en sous-sol).

En savoir plus :

Comment signaler un problème ?

Vous souhaitez signaler un problème ou un dysfonctionnement en lien avec les eaux pluviales sur le domaine public, exemple : un avaloir bouché, une pollution, une inondation… : Relations Administrés. Sélectionnez la thématique correspondante : Pollution, Eaux pluviales, et décrivez le problème en tachant d’y joindre des photos.

Chiffres clés

  • Réseaux d’eaux unitaires : 250 km
  • Réseaux d’eaux pluviales : 500 km
  • Fossés : estimé à 800 km 
  • Avaloirs : 16 305 unités
  • Bassins de rétention : 200 unités

Publications

Commentaires

Votre commentaire sera publié après avis du webmaster du site.

Dernière mise à jour le : 28 sept. 2016