Le règlement local de publicité

La préservation de la qualité du cadre de vie, enjeu majeur, pour les territoires et les populations, est au cœur des politiques du paysage. La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes s’inscrit dans le prolongement de cet objectif.

La publicité, les enseignes, comme les préenseignes font partie du paysage de la ville. Les enseignes rendent visibles les commerces et locaux artisanaux, la publicité permet aux acteurs économiques de communiquer. 

Mais le respect de la réglementation est nécessaire pour l’harmonie de l’espace public. Lorsque l’affichage publicitaire n’est pas maîtrisé, il peut être à la fois préjudiciable au cadre de vie mais aussi aux messages publicitaires eux-mêmes.

Le 6 décembre 2019, le Conseil de la métropole a approuvé le règlement local de publicité (RLP) applicable sur les huit communes de la métropole. Il adapte aux conditions locales, les règles nationales encadrant les dispositifs publicitaires, de préenseignes et d’enseignes, prévues par le code de l’environnement.

Consulter le RLP :

Délibération du Conseil de la métropole du 6 décembre 2019 approuvant le RLP

Rapport de présentation
Le rapport de présentation présente le diagnostic du territoire, les orientations du projet et explique les règles fixées par le RLP

Règlement de la publicité et des préenseignes
Le règlement fixe les règles applicables à la publicité et aux préenseignes. Il est complété par un document graphique qui délimite les zones dans lesquelles le règlement s’applique

Règlement des enseignes
Le règlement fixe les règles applicables aux enseignes. Il est complété par un document graphique qui délimite les zones dans lesquelles le règlement s’applique

Annexe
L’annexe indique les limites d’agglomération des communes de la métropole.

En savoir plus sur la démarche de révision du RLP : jeparticipe.brest.fr

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