Avis d'enquête publique : Remise à ciel ouvert du cours d'eau du Spernot

Par arrêté préfectoral du 16 février 2018, une enquête publique, sur le projet susvisé, d’une durée de 16 jours, est prescrite du mardi 13 mars au mercredi 28 mars 2018 inclus.
Au terme de la procédure, le préfet du Finistère est l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation environnementale préalable aux travaux de remise à ciel ouvert du ruisseau du Spernot sur le territoire de la commune de Brest.

Le commissaire enquêteur est M. Ernest QUIVOURON, ingénieur divisionnaire du ministère de la Défense en retraite ; en cas d’empêchement, un commissaire enquêteur pourra être nommé après interruption de l’enquête.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique comprenant les informations environnementales relatives au projet est consultable sur :

  • Internet à l’adresse suivante : http://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-legales. Le public pourra formuler ses observations et propositions par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : mairie-lambezellec@mairie-brest.fr. Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné ;
  • support papier, à la mairie de quartier de Lambézellec à Brest. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie annexe, soit de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 les lundis, mardis, mercredis et vendredis, de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 les jeudis, de 9h à 12h les samedis.

Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l’adresse suivante : mairie de Lambézellec – 25, rue Robespierre – 29200 BREST, à l’attention du commissaire enquêteur.

Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public, à la mairie de quartier de Lambézellec ainsi qu’à la préfecture du Finistère et sur Internet à l’adresse suivante : http://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-legales, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Rapport du commissaire enquêteur (pdf, 2 Mo)
Conclusions du commissaire enquêteur (pdf, 311 Ko)

Des informations sur le projet peuvent être demandées à :
Brest Métropole, à la direction de l’Écologie urbaine – 24 rue Coat ar Gueven – 2922 BREST CEDEX 2 – tél. : 02.98.33.51.37.

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