Accès aux Documents Administratifs et à l’Information Relative à l’Environnement (PRADA et PRAIRE)

Nomination de la Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA) et de la Personne Responsable de l’Accès à l’Information Relative à l’Environnement (PRAIRE) pour la Ville de Brest et pour Brest métropole.

Attention: cette rubrique ne concerne pas les actes d'état-civils (extrait d’acte de naissance, mariage, décès, etc…)

Les communes d'une population égale ou supérieure à 10 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale regroupant une population égale ou supérieure à 10 000 habitants ont l'obligation de désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
Cette personne est chargée :

  • de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et aux questions relatives à la réutilisation des informations publiques, de recevoir les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction,
  • d’assurer la liaison entre  la collectivité auprès de laquelle elle est désignée et la Commission d’accès aux documents Administratifs (CADA).
  • Cette personne est également chargée de l’accès à l’information relative à l’environnement 

Mme Solène MONDI, attachée au service Affaires juridiques de Brest métropole est la personne responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA) et Personne Responsable de l’Information Relative à l’Environnement (PRAIRE) nommée par arrêté du Maire de Brest 2018-04-0951 et par arrêté du Président de Brest métropole 2018-04-0253.

Pour en savoir plus sur les règles générales applicables en matière de communication des documents administratifs et de réutilisation des données publiques, consultez le site internet de la CADA.  

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