Le conseil municipal de Brest

Le conseil municipal est élu au suffrage universel pour une durée de 6 ans. Les prochaines élections sont prévues en 2026.
Le nombre de ses membres varie selon la taille de la commune : Brest compte 55 conseillers municipaux, dont le Maire et les 21 adjoints. 41 appartiennent à la majorité municipale, 14 représentent l’opposition. 
Un règlement intérieur fixe le fonctionnement du Conseil et de ses Commissions chargées d’examiner les dossiers (projets de délibérations) inscrits à l’Ordre du Jour des séances. 
5 à 6 réunions se tiennent chaque année.

Assemblée délibérante de la Ville de Brest, le Conseil Municipal se réunit environ tous les deux mois.

Au cours de ces séances, le Conseil Municipal délibère de toutes les affaires intéressant la Ville de Brest, à l'exception de celles dont il a délégué la compétence au Maire, en application de l'article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales. 

Parmi les délibérations adoptées au cours de l'année par le Conseil Municipal, on peut citer celles prises en matière Scolaire et Périscolaire  (maternelle et primaire), de Sports de plein air et en salles, de Culture, d'Hygiène et Santé, d'Animation... mais aussi celles concernant les Finances, le Personnel...

Les ordres du jour des différents conseils sont accessibles ici.

Vous pouvez rechercher et consulter quelques jours après les séances l'ensemble des documents générés après une séance.
Les comptes-rendus sont accessibles ici.

Si vous recherchez les documents antérieurs à Mars 2001, merci de contacter directement le Service des Assemblées de Brest métropole.

Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par délibérations les affaires de la commune.
Les délibérations sont accessibles ici.

La décision est un acte qui permet au Maire par délégation de l’assemblée délibérante de mettre en œuvre certaines attributions.
Les décisions sont accessibles et ici.