Informations annexes au site

L'évaluation du Plan local d'urbanisme

Consulter les bilans périodiques de l’application du plan local d’urbanisme

Les évaluations du PLU

Le plan local d’urbanisme fait l’objet d’évaluations régulières, destinées à mesurer les résultats de sa mise en œuvre :

  • Tous les 3 ans : analyse des résultats de l’application des dispositions du PLU relatives à l’habitat au regard des objectifs prévus à l’article L.302-1 du code de la construction et de l’habitation
  • Tous les 6 ans : analyse des résultats de l’application des dispositions du PLU relatives aux transports et aux déplacements au regard des objectifs prévus aux articles L1214-1 et L.1214-2 du code des transports
  • Tous les 6 ans : analyse des résultants de l’application du PLU au regard des objectifs visés à l’article L.101-2 du code de l’urbanisme

Consulter les bilans du PLU

Bilan triennal de l’application des dispositions du PLU relative à l’habitat

2014-2016 : Délibération du 16 décembre 2016 / Rapport

Dernière mise à jour le :