Informations annexes au site
L'évaluation du Plan local d'urbanisme
Les évaluations du PLU
Le plan local d’urbanisme fait l’objet d’évaluations régulières, destinées à mesurer les résultats de sa mise en œuvre :
- Tous les 3 ans : analyse des résultats de l’application des dispositions du PLU relatives à l’habitat au regard des objectifs prévus à l’article L.302-1 du code de la construction et de l’habitation
- Tous les 6 ans : analyse des résultats de l’application des dispositions du PLU relatives aux transports et aux déplacements au regard des objectifs prévus aux articles L1214-1 et L.1214-2 du code des transports
- Tous les 6 ans : analyse des résultants de l’application du PLU au regard des objectifs visés à l’article L.101-2 du code de l’urbanisme.
Consulter les bilans du PLU
Bilan triennal de l’application des dispositions du PLU relative à l’habitat : 2014 - 2016
Bilan de l’application des dispositions du PLU : 2014 – 2020
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