L'actualité du Plan local d'urbanisme

Modification du PLU : Délimitation de périmètres des abords de monuments historiques

Une enquête publique unique sera ouverte du 10 décembre 2018 au 10 janvier 2019 concernant d’une part la modification du plan local d’urbanisme de Brest métropole, et d’autre part la délimitation des périmètres de protection, au titre des monuments historiques, des abords de l’auberge de jeunesse et de l’église du Landais à Brest, et de la chapelle Notre-Dame du Reun et de l’église Saint-Pierre Saint-Paul à Guipavas.

Mise en conformité du plan local d’urbanisme

Le projet de complexe sportif sur le secteur du Froutven à Guipavas nécessite d’adapter le règlement du plan local d’urbanisme. Brest métropole organise du 19 novembre au 20 décembre 2018 une concertation publique préalable sur les évolutions qu’il est prévu d’apporter au document d’urbanisme.

Mise à jour du PLU - arrêté du 21 septembre 2018.

Le plan local d’urbanisme de Brest métropole a été mis à jour par arrêté du 21 septembre 2018.

La mise à jour concerne l’annexe 3 graphique et l’annexe volume 1 : servitudes.

Mise à jour du PLU - arrêté du 29 mai 2018.

Le plan local d’urbanisme de Brest métropole a été mis à jour par arrêté du 29 mai 2018.

La mise à jour concerne l’annexe 4 graphique du PLU, sur laquelle ont été mis à jour le périmètre du droit de préemption urbain et les zones de présomption de prescriptions archéologiques.

Modification du PLU de Brest métropole.

La modification du PLU a été approuvée par délibération du Conseil de la métropole le 30 mars 2018.

En savoir plus : 

Mise à jour du PLU - arrêté du 22 février 2018.

Le plan local d’urbanisme de Brest métropole a été mis à jour par arrêté du président de Brest métropole du 22 février 2018.

La mise à jour concerne :

  • les annexes graphiques n°2, 3 et 4,
  • l’annexe volume 1 : servitudes,
  • l’annexe volume 4 : plan de prévention des risques technologiques du parc d'hydrocarbures de Maison Blanche à Brest
  • l’annexe volume 5 : plan de prévention des risques technologiques autour des établissements Imporgal et Stockbrest à Brest

Consulter l’arrêté du 22 février 2018 (pdf - 261 Ko)
Consulter le Plan local d'urbanisme

Déclaration d’intérêt général du projet de lotissement en requalification d’un ancien terrain de sport à Gouesnou et mise en compatibilité du PLU

Par arrêté du 7 juillet 2017, le Président de Brest métropole a ordonné l’ouverture d’une enquête publique du 21 août au 21 septembre 2017 relative à la déclaration d’intérêt général du projet de lotissement en requalification d’un ancien terrain de sport à Gouesnou et à la mise en compatibilité du PLU.

Pour en savoir plus, consultez l’arrêté ainsi que l’avis relatif au déroulement de cette enquête.

Les modifications du document d’urbanisme.

Les modifications du document d’urbanisme ont été approuvées par délibération du Conseil de métropole.

Délibération du Conseil de métropole du 11 décembre 2017.

La déclaration d’intérêt générale du projet de lotissement en requalification d’un ancien terrain de sport à Gouesnou et la mise en compatibilité du PLU ont été approuvés par délibération du Conseil de métropole le 11 décembre 2017

En savoir plus :

 

Mise à jour du PLU - arrêté du 17 mars 2017.

Le plan local d’urbanisme de Brest métropole a été mis à jour par arrêté du 17 mars 2017 afin de reporter en annexe les servitudes d’utilité publique suivantes :

  • Le plan de prévention des risques technologiques autour des établissements Imporgal et StockBrest sur la commune de Brest, approuvé par arrêté préfectoral le 8 février 2017;
  • Les mesures de maitrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé sur les communes de Bohars, Brest, Guipavas, Gouesnou et Plougastel-Daoulas, approuvé par arrêté préfectoral du 9 janvier 2017

Consulter l’arrêté du 17 mars 2017 (pdf - 269 Ko)

Mise à jour du PLU - arrêté du 05 janvier 2017.

Par arrêté du président de Brest métropole du 05 janvier 2017, le plan local d’urbanisme de Brest métropole a été mis à jour,  les périmètres soumis au droit de préemption urbain et au droit de préemption urbain renforcé définis par la délibération C2016-12-223 du Conseil de la métropole du 16 décembre 2016 sont reportés sur l’annexe graphique 4.

Consulter l’arrêté du 05 janvier 2017 (pdf - 237 Ko)

Délibérations du Conseil de la métropole du 16 décembre 2016.

La modification n°3 du document d’urbanisme a été approuvée par délibération du Conseil de la métropole le 16 décembre 2016.

En savoir plus :


 

La mise en compatibilité du plan local d’urbanisme sur le projet de restructuration du centre commercial de Kergaradec à Gouesnou a été approuvée par délibération du Conseil de la métropole le 16 décembre 2016.

En savoir plus :

Mise à jour du PLU - arrêté du 28 octobre 2016.

Par arrêté du président de Brest métropole du 28 octobre 2016, le plan local d’urbanisme de Brest métropole a été mis à jour afin de modifier le contenu de l’annexe n°4 sur les aspects suivants :

  • report des périmètres soumis au droit de préemption urbain et au droit de préemption urbain renforcés définis par la délibération C2016-10-165 du Conseil de la métropole du 14 octobre 2016,
  • suppression du périmètre de la zone d’aménagement concerté de la Cavale Blanche/Questel 2.

Consulter l’arrêté du 28 octobre 2016 (pdf - 267 Ko)

Mise à jour du PLU - arrêté du 27 septembre 2016.

Un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des installations du dépôt d’hydrocarbures de Maison Blanche à Brest a été approuvé le 20 juillet 2016 par le ministre de la défense et le préfet du Finistère.

Le plan local d’urbanisme de Brest métropole a été mis à jour par arrêté du 27 septembre 2016 afin de reporter le PPRT en annexe de celui-ci.

Consulter l'arrêté du 27 septembre 2016 (pdf - 267 Ko)

Modification du plan local d’urbanisme

Par arrêté du 7 juillet 2016, M. le président de Brest métropole a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification du PLU facteur 4 de Brest métropole.

L’enquête publique s’est achevée le 23 septembre 2016. Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions au président de Brest métropole le 02 novembre 2016. Le dossier sera présenté pour approbation au conseil de la métropole le 16 décembre 2016.

Consulter l’arrêté du 7 juillet 2016 portant ouverture de l’enquête publique.

Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Restructuration du centre commercial de Kergaradec à Gouesnou

Par arrêté du 7 juillet 2016, M. le président de Brest métropole a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la déclaration d’intérêt général du projet du restructuration du centre commercial de Kergaradec à Gouesnou et la mise en compatibilité du PLU facteur 4 de Brest métropole avec ce projet.

 

L’enquête publique s’est achevée le 23 septembre 2016. Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions au président de Brest métropole le 02 novembre 2016. Le dossier sera présenté pour approbation au conseil de la métropole le 16 décembre 2016.

Consulter l’arrêté du 7 juillet 2016 portant ouverture de l’enquête publique

Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur 

Mise à jour du PLU - arrêté du 19 mai 2016.

Par arrêté du président de Brest métropole du 19 mai 2016, le plan local d’urbanisme de Brest métropole a été mis à jour afin de modifier le contenu des annexes sur les aspects suivants :

  • Report du Naval Monument, Mémorial américain de la première guerre mondiale, à Brest,  inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 27 juillet 2015 du Préfet de la région Bretagne
  • Suppression des périmètres des zones d’aménagement concerté de Menguen, de l’ancienne brasserie de Kerinou, de Mesnos à Brest et de Ty Menez extension à Plougastel-Daoulas, supprimés par délibération du Conseil de la métropole des 28 janvier et 4 mars 2016.

Consulter l'arrêté du 19 mai 2016 (pdf - 172 Ko)

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme.

Par arrêté du 28 avril 2016, le préfet du Finistère a déclaré d’utilité publique les travaux relatifs au projet de réalisation de la ZAC de Mescadiou sur le territoire de la commune de Gouesnou, et mis le PLU de Brest métropole en compatibilité avec le projet. 

Consulter l'arrêté du 28 avril 2016 (pdf - 745 Ko)

La modification n°2 du document d’urbanisme a été approuvée par délibération du Conseil de métropole le 11 décembre 2015.

En savoir plus :

La modification simplifiée du document d’urbanisme a été approuvée par délibération du conseil de la métropole le 13/10/2015.

En savoir plus :

La modification n°1 du document d’urbanisme a été approuvée par délibération du conseil de communauté le 12/12/2014 et mis à jour par arrêté du Président le 19/12/2014.

En savoir plus :

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