L'actualité du Plan local d'urbanisme

Le Conseil de la métropole du 9 décembre 2022 a approuvé la modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme.

Télécharger la délibération du 9 décembre 2022 en PDF (320 Ko) ou en version accessible (ODT - 28 Ko)

Le Conseil de la métropole du 25 mars 2022 a approuvé la modification n°7 du plan local d’urbanisme. Elle entrera en vigueur dans le délai d’un mois suivant sa transmission au Préfet du Finistère

• Télécharger la délibération du 25 mars 2022 en PDF (399 Ko) ou en version accessible (ODT - 28 Ko) ainsi que ses annexes (PDF - 62,4 Mo)
• Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

La seconde modification simplifiée  du plan local d’urbanisme a été approuvée par délibération du 29 juin 2021.

• Consultez la délibération du 29 juin 2021 (pdf, 265 Ko) - format accessible (odt, 17 Ko), approuvant la modification et son annexe (pdf, 4,1 Mo)
• Retrouvez toutes les informations relatives au projet sur jeparticipe.brest.fr
• Consulter le plan local d'urbanisme

Le plan local d’urbanisme de Brest métropole a été mis à jour par arrêté du 8 juin 2021, afin de tenir compte de l’abrogation de servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques.

• Consulter l’arrêté du 8 juin 2021 (pdf, 257 Ko) - format accessible (odt, 7 Ko)
• Consulter le plan local d'urbanisme

Par arrêté du 5 octobre 2020, le plan de local d’urbanisme de Brest métropole a été mis à jour sur les aspects suivants :

• report du périmètre du projet urbain partenarial élargi sur dans le cadre du projet d’aménagement d’un nouveau quartier sur le secteur Nord-Est de la commune de Guilers ;
• annexion du règlement local de publicité approuvé le 6 décembre 2019 ;
• suppression sur une parcelle du tracé de la servitude de passage piéton sur le littoral sur le secteur de Baradozic à Le Relecq-Kerhuon ;
• suppression des périmètres des zones d’aménagement concerté de Kergaradec III à Guipavas et de Saint-Marc à Brest ;
• suppression de secteurs de maitrise de l’urbanisation SUP2 et SUP3 de la servitude de protection des canalisations de transport de gaz ;
• actualisation de l’annexe relative à la gestion des eaux pluviales en cohérence avec le schéma directeur de gestion des eaux pluviales de Brest métropole.

Par ailleurs l’organisation des pièces annexes du PLU est modifiée pour en améliorer la lisibilité.

Consulter l’arrêté du 5 octobre 2020
Consulter le plan local d'urbanisme

La modification du PLU a été approuvée par délibération du Conseil de la métropole le 24 janvier 2020.

Télécharger la délibération du 24/01/2020 approuvant la modification (pdf)
Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur (pdf)
Retrouvez toutes les informations relatives au projet sur jeparticipe.brest.fr

Par délibération du 4 octobre 2019, le Conseil de la métropole a approuvé le classement du réseau de chaleur urbain de Brest. La décision de classement précise les périmètres de développement prioritaire à l’intérieur desquels toute installation d’un bâtiment neuf ou faisant l’objet de travaux de rénovation important doit être raccordé au réseau de chaleur.

Le plan local d’urbanisme de Brest métropole a été mis à jour par arrêté du 21 octobre 2019, afin de reporter en annexe les périmètres de développement prioritaire.

Consulter l’arrêté du 21 octobre 2019
Consulter le plan local d'urbanisme

Par arrêté du président de Brest métropole du 5 juillet 2019, le plan local d’urbanisme de Brest métropole a été mis à jour sur les aspects suivants :

• les délimitations de périmètres des abords de monuments historiques sur les communes de Guipavas et de Brest sont reportées dans l’annexe écrite volume , sur les annexes graphiques n°3 et 4,
• les périmètres d’information des sols sont reportés sur l’annexe graphique n°4 et dans l’annexe écrite volume 1,
• l’annexion de l’aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de Brest (AVAP) approuvée par le Conseil de métropole le 28 juin 2019.

Consulter l’arrêté du 5 juillet 2019
Consulter le plan local d'urbanisme

La modification du PLU a été approuvée par délibération du Conseil de la métropole le 26 avril 2019.

En savoir plus : 

• Télécharger la délibération du 26/04/2019 approuvant la modification (pdf - 352 Ko)
• Consulter le rapport et les conclusions de la commission d'enquête (pdf - 7,4 Mo)

Le plan local d’urbanisme de Brest métropole a été mis à jour par arrêté du 18 mars 2019.

La mise à jour concerne les annexes graphiques 3 et 4 ainsi que l’annexe volume 1 : servitudes.

• Consulter l’arrêté du 18 mars 2019

Le plan local d’urbanisme de Brest métropole a été mis à jour par arrêté du 21 septembre 2018.

La mise à jour concerne l’annexe 3 graphique et l’annexe volume 1 : servitudes.

• Consulter l’arrêté du 21 septembre 2018 (pdf - 255 Ko)

Le plan local d’urbanisme de Brest métropole a été mis à jour par arrêté du 29 mai 2018.

La mise à jour concerne l’annexe 4 graphique du PLU, sur laquelle ont été mis à jour le périmètre du droit de préemption urbain et les zones de présomption de prescriptions archéologiques.

• Consulter l’arrêté du 29 mai 2018 (pdf - 275 Ko)

La modification du PLU a été approuvée par délibération du Conseil de la métropole le 30 mars 2018.

En savoir plus : 

• Télécharger la délibération du 30/03/2018 approuvant la modification (pdf - 382 Ko)
• Consulter le rapport et les conclusions de la commission d'enquête (pdf - 8 Mo)

Le plan local d’urbanisme de Brest métropole a été mis à jour par arrêté du président de Brest métropole du 22 février 2018.

La mise à jour concerne :

• les annexes graphiques n°2, 3 et 4,
• l’annexe volume 1 : servitudes,
• l’annexe volume 4 : plan de prévention des risques technologiques du parc d'hydrocarbures de Maison Blanche à Brest
• l’annexe volume 5 : plan de prévention des risques technologiques autour des établissements Imporgal et Stockbrest à Brest

Consulter l’arrêté du 22 février 2018 (pdf - 261 Ko)

La déclaration d’intérêt générale du projet de lotissement en requalification d’un ancien terrain de sport à Gouesnou et la mise en compatibilité du PLU ont été approuvés par délibération du Conseil de métropole le 11 décembre 2017

En savoir plus :

• Délibération du 11 décembre 2017 approuvant la mise en compatibilité du PLU (pdf - 262 Ko)
• Consulter le rapport du commissaire enquêteur (pdf - 6, 2 Mo)
• Consulter les conclusions du commissaire enquêteur (pdf - 2, 8 Mo)

Le plan local d’urbanisme de Brest métropole a été mis à jour par arrêté du 17 mars 2017 afin de reporter en annexe les servitudes d’utilité publique suivantes :

• Le plan de prévention des risques technologiques autour des établissements Imporgal et StockBrest sur la commune de Brest, approuvé par arrêté préfectoral le 8 février 2017;
• Les mesures de maitrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé sur les communes de Bohars, Brest, Guipavas, Gouesnou et Plougastel-Daoulas, approuvé par arrêté préfectoral du 9 janvier 2017

Consulter l’arrêté du 17 mars 2017 (pdf - 269 Ko)

Par arrêté du président de Brest métropole du 05 janvier 2017, le plan local d’urbanisme de Brest métropole a été mis à jour,  les périmètres soumis au droit de préemption urbain et au droit de préemption urbain renforcé définis par la délibération C2016-12-223 du Conseil de la métropole du 16 décembre 2016 sont reportés sur l’annexe graphique 4.

Consulter l’arrêté du 05 janvier 2017 (pdf - 237 Ko)

La modification n°3 du document d’urbanisme a été approuvée par délibération du Conseil de la métropole le 16 décembre 2016.

En savoir plus :

• Délibération du 16/12/2016 approuvant la modification n°3 (pdf - 410 Ko)
• Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur (pdf - 26 Mo)
  
  

La mise en compatibilité du plan local d’urbanisme sur le projet de restructuration du centre commercial de Kergaradec à Gouesnou a été approuvée par délibération du Conseil de la métropole le 16 décembre 2016.

En savoir plus :

• Délibération du 16/12/2016 approuvant la mise en compatibilité (pdf - 274 Ko)
• Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur (pdf - 17 Mo)

Par arrêté du président de Brest métropole du 28 octobre 2016, le plan local d’urbanisme de Brest métropole a été mis à jour afin de modifier le contenu de l’annexe n°4 sur les aspects suivants :

• report des périmètres soumis au droit de préemption urbain et au droit de préemption urbain renforcés définis par la délibération C2016-10-165 du Conseil de la métropole du 14 octobre 2016,
• suppression du périmètre de la zone d’aménagement concerté de la Cavale Blanche/Questel 2.

Consulter l’arrêté du 28 octobre 2016 (pdf - 267 Ko)

Un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des installations du dépôt d’hydrocarbures de Maison Blanche à Brest a été approuvé le 20 juillet 2016 par le ministre de la défense et le préfet du Finistère.

Le plan local d’urbanisme de Brest métropole a été mis à jour par arrêté du 27 septembre 2016 afin de reporter le PPRT en annexe de celui-ci.

Consulter l'arrêté du 27 septembre 2016 (pdf - 267 Ko)

Par arrêté du président de Brest métropole du 19 mai 2016, le plan local d’urbanisme de Brest métropole a été mis à jour afin de modifier le contenu des annexes sur les aspects suivants :

• Report du Naval Monument, Mémorial américain de la première guerre mondiale, à Brest,  inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 27 juillet 2015 du Préfet de la région Bretagne
• Suppression des périmètres des zones d’aménagement concerté de Menguen, de l’ancienne brasserie de Kerinou, de Mesnos à Brest et de Ty Menez extension à Plougastel-Daoulas, supprimés par délibération du Conseil de la métropole des 28 janvier et 4 mars 2016.

Consulter l'arrêté du 19 mai 2016 (pdf - 172 Ko)

Par arrêté du 28 avril 2016, le préfet du Finistère a déclaré d’utilité publique les travaux relatifs au projet de réalisation de la ZAC de Mescadiou sur le territoire de la commune de Gouesnou, et mis le PLU de Brest métropole en compatibilité avec le projet. 

Consulter l'arrêté du 28 avril 2016 (pdf - 745 Ko)

La modification n°2 du document d’urbanisme a été approuvée par délibération du Conseil de métropole le 11 décembre 2015.

En savoir plus :

• Délibération du 11/12/2015 approuvant la modification n°2
• Consulter le rapport du commissaire enquêteur
• Consulter les conclusions du commissaire enquêteur

La modification simplifiée du document d’urbanisme a été approuvée par délibération du conseil de la métropole le 13 octobre 2015..

En savoir plus :

• Délibération du 13/10/2015 approuvant la modification simplifiée du PLU

La modification n°1 du document d’urbanisme a été approuvée par délibération du conseil de communauté le 12/12/2014 et mis à jour par arrêté du Président le 19/12/2014.

En savoir plus :

• Délibération du 12/12/2014 approuvant la modification n°1