Consulter le Plan local d'urbanisme

Le plan local d’urbanisme facteur 4 de Brest métropole, approuvé le 20 janvier 2014 et modifié le 29 juin 2021 constitue le document de synthèse des choix d’aménagement et de développement de Brest métropole.

Le plan local d'urbanisme de Brest métropole prend le nom de PLU Facteur 4 car il tient lieu de plan de déplacements urbains, de programme local de l'habitat, articulés avec le plan climat. Il fait donc la synthèse de 4 démarches de planification tout en intégrant l'objectif de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 par rapport au niveau de 1990. 

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Consulter le PLU (modifié le 29 juin 2021)

0. Actes administratifs

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1. Rapport de présentation

Le rapport de présentation expose l’état initial de l’environnement, établi le diagnostic du territoire, justifie l’articulation avec les autres documents de planification et expose et justifie les orientations retenues et les règles contenues par le PLU. Enfin, il expose l’analyse des incidences prévisibles sur l’environnement, et les mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les éventuelles incidences.

Le rapport de présentation est complété par une annexe, qui expose les modifications qui lui ont apportées depuis son approbation le 20 janvier
2014.

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2. Projet d'aménagement et de développement durables

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) expose le projet de territoire. Il énonce les orientations générales en matière d’habitat, de mobilités, d’économie, d’environnement retenues pour le territoire. Ce document constitue l’épine dorsale du PLU, avec lequel tous les autres documents doivent être cohérent. 

Téléchargerle projet d'aménagement et de développement durables (PDF - 8 Mo)

3. Orientations d'aménagement et de programmation

En cohérence avec le PADD, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) précisent les actions et les opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.
Ce document comprend des orientations thématiques (habitat, transports et déplacements, environnement) et des orientations d’aménagement de secteur avec lesquels tout projet doit être compatible.

  • l’OAP thématique relative à l’habitat tient lieu de programme local de l’habitat (PLH), qui constitue le document stratégique d’orientation, de programmation, de mise en œuvre et de suivi de la politique de l’habitat à l’échelle de la métropole ;
  • l’OAP thématique relative aux transports et aux déplacements tient lieu de plan de déplacement urbain (PDU) qui définit les principes régissant l’organisation des transports de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement ;
  • l’OAP thématique relative à l’environnement détermine les orientations générales afin de répondre aux enjeux de préservation et restauration du bon état de fonctionnement des continuités écologiques entre les principaux espaces naturels de l’agglomération;
  • l’OAP de secteur comprend les orientations d’aménagement portant sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, à réhabiliter, à restructurer ou à aménager. Elles concernent des secteurs d’extension urbaine, des secteurs du renouvellement urbain et des secteurs à rayonnement métropolitains.

Télécharger les orientations d'aménagement et de programmation (PDF - 22 Mo)
Habitat - Transports et déplacements - Environnement - De secteurs

4. Règlement

Le règlement fixe les règles opposables aux projets de constructions, aménagements ou installations. Il comprend des documents graphiques et des pièces écrites opposables aux constructions, installations et aménagement dans un rapport de conformité.

  • le règlement écrit qui fixe les règles applicables sur l’ensemble du territoire (occupations et utilisation du sol autorisées ou soumises à condition, règles de recul par rapport aux voies, aux limites séparatives, hauteur, aspect extérieur ou abords des constructions...) ;
  • un règlement écrit comprenant les prescriptions particulières applicables aux bâtiment d’intérêt patrimonial identifié par le règlement graphique ;
  • un règlement écrit relatif aux bâtiments situés en zone agricole ou naturelle et forestière pouvant faire l’objet d’un changement de destination en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial
  • un règlement graphique composé de trois atlas :
    • le document graphique n°1 délimite les différentes zones, les éléments naturels ou bâtis d’intérêt patrimonial (haies, talus, boisements, zones humides, bâti remarquables) et différentes prescriptions se superposant au zone (emplacements réservés, espaces proches du rivage,...) ;
    • le document graphique n°2, parfois appelé « plan des formes urbaines », précise la hauteur maximale des constructions, les reculs par rapport aux voies ;
    • le document graphique n°3, délimite les polarités commerciales, les zones soumises à risques (naturels ou technologiques) et les périmètres d’OAP de secteur.

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5. Annexes

Les annexes compilent diverses informations susceptibles d’avoir une incidence sur l’occupation et l’utilisation des sols : servitudes d’utilité publique (monuments historiques, aire de mise en valeur de l’architecture et du
patrimoine, plans de prévention des risques, protection des captages...), secteurs affectés par le bruit, sites et sols pollués, zonage d’assainissement, droits de préemption...

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6. Cahiers de recommandations

En complément du règlement, le PLU comprend des cahiers de recommandations. Ces documents n’ont pas de valeur règlementaire et ne sont pas opposable aux demandes d’autorisation d’urbanisme, mais sont des outils pédagogiques destiné à favoriser la réalisation de projet qualitatif.
Le PLU comprend deux cahiers de recommandation :

  • sur les clôtures ;
  • sur le bâti traditionnel dans les villages.

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Télécharger les données du PLU facteur 4

Les données du PLU Facteur 4 de Brest métropole sont téléchargeables en cliquant le lien ci-dessous :

Accessibilité numérique. Du fait de leur volume, les documents du PLU ne peuvent être disponibles en version accessible sur ce site. Ils sont tenus à la disposition du public à l’hôtel de métropole, dans les mairies des communes de Brest métropole et dans les mairies de quartier de la ville de Brest.

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