Consulter le Plan local d'urbanisme

Télécharger les actes administratifs (PDF - 6,2 Mo)

Le rapport de présentation expose l’état initial de l’environnement, établi le diagnostic du territoire, justifie l’articulation avec les autres documents de planification et expose et justifie les orientations retenues et les règles contenues par le PLU. Enfin, il expose l’analyse des incidences prévisibles sur l’environnement, et les mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les éventuelles incidences.

Le rapport de présentation est complété par une annexe, qui expose les modifications qui lui ont apportées depuis son approbation le 20 janvier
2014.

Télécharger : 

• le rapport de présentation (PDF - 20 Mo)
• l'annexe au rapport de présentation (PDF - 3,3 Mo)
  Exposé des évolutions apportées au PLU après son adoption 

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) expose le projet de territoire. Il énonce les orientations générales en matière d’habitat, de mobilités, d’économie, d’environnement retenues pour le territoire. Ce document constitue l’épine dorsale du PLU, avec lequel tous les autres documents doivent être cohérent. 

Téléchargerle projet d'aménagement et de développement durables (PDF - 8 Mo)

En cohérence avec le PADD, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) précisent les actions et les opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.
Ce document comprend des orientations thématiques (habitat, transports et déplacements, environnement) et des orientations d’aménagement de secteur avec lesquels tout projet doit être compatible.

• l’OAP thématique relative à l’habitat tient lieu de programme local de l’habitat (PLH), qui constitue le document stratégique d’orientation, de programmation, de mise en œuvre et de suivi de la politique de l’habitat à l’échelle de la métropole ;
• l’OAP thématique relative aux transports et aux déplacements tient lieu de plan de déplacement urbain (PDU) qui définit les principes régissant l’organisation des transports de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement ;
• l’OAP thématique relative à l’environnement détermine les orientations générales afin de répondre aux enjeux de préservation et restauration du bon état de fonctionnement des continuités écologiques entre les principaux espaces naturels de l’agglomération;
• l’OAP de secteur comprend les orientations d’aménagement portant sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, à réhabiliter, à restructurer ou à aménager. Elles concernent des secteurs d’extension urbaine, des secteurs du renouvellement urbain et des secteurs à rayonnement métropolitains.

Télécharger les orientations d'aménagement et de programmation (PDF - 22 Mo)
Habitat - Transports et déplacements - Environnement - De secteurs

Le règlement fixe les règles opposables aux projets de constructions, aménagements ou installations. Il comprend des documents graphiques et des pièces écrites opposables aux constructions, installations et aménagement dans un rapport de conformité.

• le règlement écrit qui fixe les règles applicables sur l’ensemble du territoire (occupations et utilisation du sol autorisées ou soumises à condition, règles de recul par rapport aux voies, aux limites séparatives, hauteur, aspect extérieur ou abords des constructions...) ;
• un règlement écrit comprenant les prescriptions particulières applicables aux bâtiment d’intérêt patrimonial identifié par le règlement graphique ;
• un règlement écrit relatif aux bâtiments situés en zone agricole ou naturelle et forestière pouvant faire l’objet d’un changement de destination en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial
• un règlement graphique composé de trois atlas :
  • le document graphique n°1 délimite les différentes zones, les éléments naturels ou bâtis d’intérêt patrimonial (haies, talus, boisements, zones humides, bâti remarquables) et différentes prescriptions se superposant au zone (emplacements réservés, espaces proches du rivage,...) ;
  • le document graphique n°2, parfois appelé « plan des formes urbaines », précise la hauteur maximale des constructions, les reculs par rapport aux voies ;
  • le document graphique n°3, délimite les polarités commerciales, les zones soumises à risques (naturels ou technologiques) et les périmètres d’OAP de secteur.

Télécharger :

• Volume 1 : Règlement écrit (PDF - 5,1 Mo)
• Volume 2 :
  • Document graphique n°1 (PDF - 40 Mo)
    Zonage, emplacements réservés, éléments bâtis ou naturels d'intérêt patrimonial
  • Document graphique n°2 (PDF - 16,3 Mo)
    Plan des formes urbaines : hauteurs, reculs
  • Document graphique n°3 (PDF - 18,6 Mo)
    Risques (naturels ou technologiques), commerce, périmètre d'OAP de secteur
• Volume 3 : Prescriptions architecturales pour les immeubles identifiés au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'Urbanisme (PDF - 8,6 Mo)
• Volume 4 : Prescription pour les bâtiments d'intérêt architectural ou patrimonial situés en zone rurale pouvant faire l'objet d'un changement de destination (PDF - 18,5)

Les annexes compilent diverses informations susceptibles d’avoir une incidence sur l’occupation et l’utilisation des sols : servitudes d’utilité publique (monuments historiques, aire de mise en valeur de l’architecture et du
patrimoine, plans de prévention des risques, protection des captages...), secteurs affectés par le bruit, sites et sols pollués, zonage d’assainissement, droits de préemption...

Télécharger : 

• Volume 1 : Servitudes d'utilité publique : textes généraux et inventaire (PDF - 23 Mo)
• Volume 2 : Plan de prévention des risques technologiques autour des établissements Imporgal et Stockbrest à Brest (PDF - 3 Mo)
• Volume 3 : Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de Brest (PDF - 58 Mo)
• Volume 4 : Plan de prévention des risques technologiques du parc d'hydrocarbures de Maison Blanche à Brest (PDF - 8 Mo)
• Volume 5 : Plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Brest Guipavas / Classement sonore des infrastructures de transport terrestre (PDF - 11,4 Mo)
• Volume 6 : Restriction d'usage conventionnelle /Secteurs d'information sur les sols (PDF - 5 Mo)
• Volume 7 : Eau et assainissement / Gestion des déchets ménagers et assimilés / Réseau de chaleur (PDF - 1,9 Mo)
• Volume 8 : Règlement local de publicité (PDF - 45 Mo)
• Annexes graphiques :
  • Annexe graphique n°1 (PDF - 6 Mo)
    Servitudes d’utilité publique : Servitudesrelatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements : Energie –Communication / Servitudes relatives à la défense nationale
  • Annexe graphique n°2 (PDF - 5,9 Mo)
    

    Servitudes d’utilité publique: Servitudesrelatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements :communication électronique

  • Annexe graphique n°3 (PDF - 5,2 Mo)
    

    Servitudes d’utilité publique: Servitudesrelatives à la conservation du patrimoine naturel et culturel / servitudesrelatives à la salubrité et à la sécurité publique

  • Annexe graphique n°4 (PDF - 6,6 Mo)
    Foncier - Aménagement
  • Annexe graphique n°5 (PDF - 6,1 Mo)
    Bruit
  • Annexe graphique n°6 (PDF - 6 Mo)
    Eaux pluviales
  • Annexe graphique n°7 (PDF - 8,6 Mo)
    Eaux usées
  • Annexe graphique n°8 (PDF - 6,5 Mo)
    Eau potable / Réseau de chaleur

En complément du règlement, le PLU comprend des cahiers de recommandations. Ces documents n’ont pas de valeur règlementaire et ne sont pas opposable aux demandes d’autorisation d’urbanisme, mais sont des outils pédagogiques destiné à favoriser la réalisation de projet qualitatif.
Le PLU comprend deux cahiers de recommandation :

• sur les clôtures ;
• sur le bâti traditionnel dans les villages.

Télécharger :

• Volume 1 : Les clôtures (PDF - 1,8 Mo)
• Volume 2 : Les hameaux traditionnels (PDF - 1,2 Mo)