Tranquillité et prévention
Le maire dispose de pouvoirs de police, notamment à travers les arrêtés qu’il prend, que la Police nationale pour la ville de Brest, la gendarmerie pour les autres communes de la métropole et les agents municipaux habilités sont en charge de faire respecter.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, la sécurité des personnes et des biens sur le territoire communal relève de l’État.
En complément, les missions de police du maire visent principalement à assurer la sureté, la tranquillité et la salubrité publiques.
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Direction Prévention des Risques et Tranquillité Urbaine de la ville de Brest
29200 Brest
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Commentaires (2)
Posté le 13-04-2018 à 20:04 francoise
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Comment fait on lorsque le tapage nocturne ne s'arrête pas et qu,on a des voisins qui n'ont peur de rien ma santé en depend
Posté le 17-04-2018 à 08:04 Brest métropole
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, il y a quatre possibilités :
- appeler la police en composant le 17 ;
- déposer plainte ;
- saisir le conciliateur de justice de votre quartier afin d’obtenir un accord de conciliation avec vos voisins ;
- intenter une instance civile auprès du tribunal d’instance pour obtenir des dommages et intérêts au titre d’un trouble anormal de voisinage.
Cordialement.