Aménagement du territoire

Quel projet commun à la communauté de communes presqu'île de Crozon-Aulne maritime et Brest métropole ?

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Le président de Brest métropole, François Cuillandre, et le président de la communauté de communes de Crozon-Aulne maritime, Daniel Moysan, sont unanimes : si le projet de fusion entre les deux territoires est une bonne chose - autrement dit voté mardi 18 décembre en conseil de CCPCAM – il doit s’appliquer maintenant.

« Pour nous le dossier est bon, souligne François Cuillandre, la main sur un pavé de plusieurs centaines de pages. Et s’il est bon, il n’y a aucune raison de ne pas le mettre en application maintenant. »

Relever le défi climatique

Répondant aux accusations de précipitation, jetées sur un projet arrivant en fin de mandat, Daniel Moysan répond tout-de-go : « Il y a une facilité à ne rien faire parce que j’arrive en fin de mandat et que je ne me représente pas. Que suis-je allé faire dans cette galère me demandent certains ? Mais un danger pèse sur les communes dans les années à venir. Une communauté de communes de 24 000 habitants n’a que peu de poids dans les visions portées ne serait-ce qu’au niveau régional.» Combatif, le président crozonnais avance ses arguments, parmi lesquels le changement climatique. « Il faut apporter notre part au défi climatique et si nous mettons en place les transports en commun et le transrade, on pourra dire qu’on aura agi. » Car dans ce projet de fusion, la mobilité figure en bonne place des réflexions, de même que la santé et la proximité, « trois points sur lesquels je ne serai pas inflexible mais intransigeant. »

Une dotation de 1,9 M€

Sauf que pour relever le défi climatique, garantir une équité de soins aux habitants de la presqu’’île et de l’Aulne maritime avec les Brestois, tout en conservant des prérogatives de services à la population avec une neutralisation fiscale, pour développer tout cela, «il faut obtenir la dotation supplémentaire de l’Etat, qui s’élèvera à 1,9 M€ par an, insiste François Cuillandre. Cette ressource nouvelle sera prioritairement affectée aux engagements décrits dans le projet. »
Pour les ceux qui y verraient des velléités d’absorption d’un territoire par la métropole, François Cuillandre rappelle que «la métropole n’est pas en danger. Et pour les Brestois, cet élargissement a pour conséquence que le poids de la ville centre diminue dans le dispositif global. »

Un transrade digne de ce nom

Au cœur du projet figure la rade de Brest. Vécue aujourd’hui comme un obstacle puisqu’il faut traverser deux ponts pour rejoindre les deux territoires en voiture, elle deviendrait un véritable trait d’union particulièrement apprécié, complété par un réseau de bus innervant toute la CCPCAM et le schéma directeur vélo. 
« La liaison maritime Brest/Le Fret se ferait à raison de cinq allers-retours d’une demi-heure, aux horaires adaptés aux usages du travail et des écoles, pour le prix d’un ticket de bus et de l’abonnement mensuel. » 
En ligne de mire : le désengorgement du pont de l’Iroise d’une part et, de l’autre, un accès facilité aux soins. « Notre territoire étant en zone blanche, les spécialistes présents en nombre au port de Brest par exemple, seraient plus accessibles avec le transrade », étaye Daniel Moysan. 
La direction du centre hospitalier (qui sera inauguré début 2019 à Crozon) serait partagée avec le CHRU, permettant de développer une offre de soin adaptée à la presqu’île et l’Aulne maritime et de pérenniser le recours à l’hélicoptère. 

Création d’un pôle de proximité

« La proximité est pour moi indispensable, d’où l’idée de créer un pôle dans le bâtiment de la communauté de communes. » Celui-ci aurait à charge les services à la population (déchets, eau, énergie, assainissement…).
« Un 4e vice-président de proximité serait désigné pour le sud du territoire» précise François Cuillandre. Pour faire face aux défis de la préservation de l’eau, les communes pourraient progressivement intégrer Eau du Ponant.
La gestion des espaces naturels et sentiers deviendrait, quant à elle, métropolitaine, s’appuyant sur l’ingénierie déjà en place, dans l’objectif de pérenniser cette richesse environnementale où circulent 65 000 personnes chaque année.  

Coûts insupportables pour la seule CCPCAM 

Au chapitre de l’accessibilité et de la proximité, le très haut débit a sa place. Son déploiement s’en verrait accélérer, pour les entreprises comme les particuliers, au lieu d’un plan d’installation actuel courant jusqu’à 2030, pour un coût de 8,7 M€ supporté uniquement par la CCPCAM. «Soyons clair, s’il n’y a pas de fusion, dès 2020, nous passerons dans le rouge de l’endettement, ce qui se traduira par des augmentation d’impôts. »
Autre dossier et non des moindres : l’abattoir du Faou. « Il fermera si rien ne bouge », affirment de concert les présidents. D’un coût réévalué à 7,15 M€ contre 3 M€ il y a quelques années, l’abattoir à rayonnement départemental bénéficie du fléchage de la dotation d’Etat dans le scénario de fusion. 
« La balle est désormais dans le camp des élus de la CCPCAM pour le vote final, le mardi 18 décembre à 18h30 », indique François Cuillandre. Une présentation est faite ce 14 décembre au soir, aux délégués communautaires. 

Proposition clés de l'étude de rapprochement Communauté de communes de la presqu'île de Crozon/Aulne maritime et de Brest métropole (pdf - 600 ko)

A propos de la fiscalité. Réalisée par Ressources consultant finances, l’étude financière du projet a montré que la fiscalité des ménages pouvait soit bénéficier d’un lissage des taux sur 12 ans soit d’une neutralisation des effets fiscaux. La version finale du projet retient cette seconde option, les impôts des résidents de la CCPCAM ne bougeant pas et les nouvelles dotations d’Etat permettant de financer les services nouveaux (très haut débit notamment). Du côté des entreprises, la loi ne permettant pas de neutralisation, il est proposé un lissage des taux (sur 12 ans maximum) et une harmonisation des bases de CFE. Le versement transport (contribution sur la masse salariale des entreprises de 11 salariés et plus), serait quant à lui fixé à 0,40 % pendant 12 ans, contre 1,80% à Brest métropole. « Cela coûtera 111€ par salarié par an et 8 880€ à la communauté de communes pour un réseau de bus complet et un transrade. »